Etablissements Dangereux

Insalubres ou Incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret N°2006-2687 du 90ctobre2006

Avis au public

Le public est informé que la Société Raffinnerie Abouwalid dont le siège social est situé au 7 rue d'Amilcar, 1000 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°520 en date du 5 novembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de raffinage des huiles végétales, situé à la route de Bir Ali, km 25, à Agareh du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'ouverture de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Agareh dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société FITOULINA dont le siège social est situé au 7 rue d'Amilcar, 1000 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 519 en date du 5 novembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine d'extraction des huiles du grignon et de fabrication du savon, situé à la route de Bir Ali, km 25, à Agareh du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'ouverture de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le gouverneur de Sfax ou le président de la Municipalité de Agareb dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Savonnerie Abouwalid dont le siège social est situé au 7 rue d'Amilcar, 1000 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°518 en date du 5 novembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des détergents, situé à la route de Bir Ali, km 25, à Agareb du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'ouverture de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le gouverneur de Sfax ou le président de la Municipalité de Agareb dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société SINCO-HUILES dont le siège social est situé au 7 rue d'Amilcar, 1000 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°521 en date du 5 novembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine d'extraction des huiles du grignon et de raffinage des huiles, situé à la route de Bir Ali, km 25, à Agareb du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'ouverture de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Agareb dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que monsieur Mohamed Rochdi Ben Jazia agissant pour son compte a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le n°1797 en date du 3 avril 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située sur la route de Menzel Bouzelfa Km 2 Soliman conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ben Nasr Thameur agissant pour le compte de la société «La lumière de l'olivier» a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Mahdia sous le n°12125 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie chaîne continue situé Route Hkaima-moknine, Ouled Ben Nasr, Hkaima Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur le délégué de Mahdia, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le n°561 en date du 21 décembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité totale de 32m³, implanté à l'usine de la société «PANOFORT» située à proximité de la route nationale n°17 reliant Tabarka à Ain Drahem au point kilométrique n°17 à Tabarka du gouvernorat de Jendouba, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Jendouba ou le président du conseil municipale de Tabarka ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mahmoud Sellami agissant pour le compte de la société STRAMICA dont le siège social est situé à la zone industrielle de Charguia 1 gouvernorat de Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°111 en date du 23 avril 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie

consistant en une usine de bois et de ses dérivés située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Tunis ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société INTERCHAUX dont le siège social est situé à Cité Mhiri à Thala, 1210 Kasserine, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°546 en date du 9 décembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine, de fabrication de la chaux, situé à l'adresse susvisée, conformément aux

plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement susvisé seront reçues par le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le gouverneur de Kasserine ou le président de la Municipalité de Thala dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Sadok Barkia agissant pour le compte de la société AGRO-ZITEX dont le siège social est situé à la zone industrielle d'Agareb a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°544 en date du 7 décembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine d'extraction de l'huile de grignon par l'hexane située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité d'Agareb ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Nomination d'un syndic

Suite à l'arrêté N° 601 émanant de la municipalité de la Goulette et comportant l'approbation de la décision de l'assemblée générale des propriétaires de la résidence «Wiem» sise à l'Aouina, tenue le 02 Novembre 2008, Mr Hedi Metahni titulaire de la carte d'identité n° 02849607, a été nommé président du Syndic de ladite résidence.