Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 71 du 15 juin 2010, page 4324 · réf. 2010N00694VEPA2
En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal du 1ère Instance de Grombalia le 23/05/2008 sous le numéro de 4708.
Madame Fatma Bent Mohamed Souilem titulaire de la CIN n° 01758650 a été nommée en tant que tutrice et administratrice de son frère Fraj Ben Mohamed Souilem, titulaire de la CIN n° 06491682 pour diriger et gérer ses biens et ses affaires personnelles.
Cette nomination prend effet à partir de la date du jugement sus indiqué.
Citer : Avis aux créanciers — En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal du 1ère Instance de Grombalia le 23/05/2008…, JORT (Annonces légales) n° 71 du 15 juin 2010, p. 4324.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.