Rectificatif — «LA QUINCAILLERIE DE TUNISIE S.A.R.L»

JORT n° 64 du 26 Mai 2010 Annonce n° 2010T03533SRLB2, page 3362 et 3363
«LA QUINCAILLERIE DE TUNISIE S.A.R.L»
Lire :

• 1ère partie : 2ème paragraphe, 1ère ligne : «2/...» au lieu de «21...».
• 2ème partie : 1er paragraphe, 1ère ligne : «II...» au lieu de «11...».

Le reste demeure sans changement.

Société «PLASTIPHARM»

Rectificatif de l'annonce 2010G03833SRLB1 parue au JORT n° 68 en date du 8 juin 2010.
Lire : Attestation de dépôt de déclaration A.P.I en date du 16 mars 2010 n° DC100080 I au lieu de DC1000801. Le reste demeure sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis de délimitation

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 93-1834 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Zaghouan;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 06 avril 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.