Divers · Bilans et comptes financiers

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Publié au Annonces légales n° 71 du 15 juin 2010, page 4333 · réf. 2010R02245BCFA5

LES ETATS FINANCIERS ANNUELS

ACTIF DU BILANau 31/12/2009au 31/12/2008
Montant BrutAmorties & ProvisionsMontant NetMontant Net
Actifs incorporels385 726352 76332 96355 630
Actifs corporels d'exploitation9 237 5947 956 8051 280 7891 360 489
Placements560 704 6557 856 374552 848 281527 342 125
Part des réassurants dans les provisions techniques33 312 68533 312 68547 021 707
Créances103 583 74050 617 08952 966 65156 689 450
Autres éléments d'actif28 218 87728 218 87730 502 064
TOTAL735 443 27866 783 832668 660 246662 971 465
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF DU BILANau 31/12/2009au 31/12/2008
---------
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres avant résultat164 343 312163 070 997
Résultat de la période33 737 67532 560 587
Capitaux propres avant affectation198 080 987195 631 584
PASSIF
Provisions pour risques et charges2 823 3282 430 606
Provisions techniques brutes397 368 587392 424 422
Dettes pour dépôts, Risques des cessionnaires12 528 55313 591 095
Autres dettes-46 073 11448 293 631
Autres passifs-11 785 67810 600 127
TOTAL668 660 246662 971 465
ETAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIEOpérations brutes
DECEMBRE 2008
Cession /Retrocessé
DECEMBRE 2008
Opérations nettes
DECEMBRE 2008
Opérations nettes
DECEMBRE 2008
---------------
Penses5 578 306-214 2475 364 0594 920 016
Produits des placements724 209724 209626 126
Autres Produits techniques910910430
Charges de sinistres-2 073 600-2 073 600-1 882 263
Variation des autres provisions techniques-352 337-352 337-827 700
Participations aux bénéfices et ristounces25 53525 535-146 871
Frais d'exploitation-1 930 381-1 930 381-1 601 490
Autres charges techniques-195 979-195 979-154 631
Charges des placements-56 109-56 109-139 359
RESULTAT TECHNIQUE VIE1 720 554-214 2471 506 307794 258
ETAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIEOpérations brutes
DECEMBRE 2008
Cession /Retrocessé
DECEMBRE 2008
Opérations nettes
DECEMBRE 2008
Opérations nettes
DECEMBRE 2008
---------------
Penses acquises201 511 140-28 721 764172 789 376165 981 557
Produits de placements allosés, transférés de l'état de résultat23 458 17023 458 17018 106 144
Autres Produits techniques4 187 4564 187 4563 719 288
Charges de sinistres-186 363 35755 540 348-130 823 009-130 823 034
Variation des autres provisions techniques-4 717 728-4 717 7286 014 719
Participations aux bénéfices et ristounces-2 254 6501 125 502-1 129 149-659 843
Frais d'exploitation-20 791 5704 217 995-16 573 575-14 051 004
Autres charges techniques-10 897 646-10 897 646-8 782 713
Variation de La provision pour égalisation-5 000-5 0000
RESULTAT TECHNIQUE NON VIE4 126 81432 162 08136 288 89539 505 114
ETAT DE RÉSULTATDECEMBRE 2008DECEMBRE 2008
---------
Résultat technique Non Vie36 288 89539 505 114
Résultat technique Vie1 506 307794 258
Produits des placements36 244 36433 228 093
Charges des placements-2 808 075-7 395 710
Produits de placements allosés, transférés à l'état de résultat-23 458 170-18 106 144
Autres Produits non techniques1 356 2821 498 137
Autres charges non techniques-392 722-1 741 717
Résultat provenant des activités ordinaires48 736 88147 782 031
Imprè sur le résultat-14 999 206-15 221 444
Résultat provenant des activités ordinaires après impôt33 737 67532 560 587
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE33 737 67532 560 587
p. 4334

TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES

(EN DINARS)
DECEMBRE 2009DECEMBRE 2008
Engagements Reçus3 394 2162 312 574
Engagements donnés1 187 058800 645

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(EN DINARS)
DECEMBRE 2009DECEMBRE 2008
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES DE L'EXPLOITATION25 130 558-126 799 660
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT1 556 511-2 716 516
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT-29 543 358132 000 000
VARIATION DE TRESORERIE-2 856 2892 483 824
TRESORERIE DE DEBUT DE PERIODE5 622 2623 138 438
TRESORERIE DE FIN DE PERIODE2 765 9735 622 262
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EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS :

  • Les états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont arrêtés conformément aux principes et aux conventions prévus par la législation et les normes comptables sectorielles des entreprises d'Assurances et de Réassurances.
  • L'évaluation des provisions techniques est déterminée selon les méthodes prévues par l'arrêté du ministre des finances du 27/02/2001 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation, l'arrêté du Ministre des Finances du 28/03/2005 et l'arrêté du Ministre des Finances du 05/01/2009.
  • La provision mathématique d'assurance vie est actualisée conformément aux bases techniques telles que prévues par l'arrêté du ministre des finances du 05 janvier 2009.
  • La provision mathématique des rentes est actualisée conformément à l'arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 1995, fixant le tableau de reconversion des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles ou à leur ayants droit, a été effectuée au 31/12/2009.
  • Les éléments de l'actif sont comptabilisés au coût historique, à l'exception des biens immobiliers réévalués en 2001.
  • Les créances et les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation.

L'exercice 2009 a été marqué par le démarrage effectif du partenariat stratégique avec Groupama.

Le plan d'action comporte trois volets :

  • Un audit informatique
  • L'élaboration d'un plan stratégique à moyen terme
  • Une refonte de l'organisation de l'entreprise

L'activité de l'exercice 2009 s'est fondée sur les performances acquises et la poursuite des actions en vue de leur consolidation. Ainsi l'exercice 2009 a connu :

  • Un résultat net de 33,738 MD contre 32,561 MD en 2008.
  • Une progression du chiffre d'affaires de 4 % atteignant 209,707 MD contre 201,882 MD en 2008.
  • Une évolution importante des règlements de sinistres de 39 % soit 185,126 MD contre 133,112 MD en 2008 suite au règlement d'un sinistre important en matière d'assurance incendie de l'ordre de 50 MD fortement réassuré.
  • Les revenus financiers enregistrent une évolution remarquable en 2009 de 23 % (30,673 MD) par rapport à 2008 (25,010 MD).
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RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CLOS AU 31/12/2009

Messieurs,

1- En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale ordinaire, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurance- STAR arrêtés au 31 décembre 2009.

Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers :

2- Ces états financiers qui font ressortir un total net de bilan de 668 660 246 dinars et un résultat bénéficiaire de 33 737 675 dinars, ont été arrêtés par votre conseil d'administration qui est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables généralement admises en Tunisie, aux lois et réglementations en vigueur. Cette responsabilité comprend: la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité des co-commissaires aux comptes

3- Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

4- Les états financiers de l'exercice 2009 ont été préparés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes, notamment les normes sectorielles n° 26 à 31 relatives aux entreprises d'assurance et/ou de réassurance, et selon les mêmes méthodes comptables pertinentes appliquées l'exercice précédent.

Opinion sur les états financiers

5- A notre avis, les états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances - STAR sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de sa

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situation financière ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Vérifications spécifiques

6- Les informations sur la situation financière et sur les comptes de la Société fournies dans le rapport du Conseil d'Administration et dans les documents mis à la disposition des actionnaires sont conformes à celles contenues dans les états financiers susmentionnés.

7- Conformément à l'article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 et à l'article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons vérifié l'efficacité du contrôle interne. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables ont été présentées à la direction générale dans un rapport distinct « lettre de direction ».

Nous signalons que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation et à la presentation des états financiers n'a pas révélé d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers.

8- En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas relevé ou pris connaissance de faits qui nous laissent à penser que la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société n'est pas effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur.

Fait à Tunis, le 21 Avril 2010

Les co-commissaires aux comptes

■ P/ Cabinet UNION AUDIT TUNISIE
Abdellatif ABBES

■ P/ Cabinet GSAudit&Advisory
Raouf MANJOUR

Citer : SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, JORT (Annonces légales) n° 71 du 15 juin 2010, p. 4333.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.