Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 72 du 17 juin 2010, page 4382 · réf. 2010G04121VEPA1

Etude Maître Sami Kotti

Avocat à la cour de cassation

2 Bis rue, El Khartoum le Belvédère Tunis

Tel : 71 784.579 / 71.800.159 // Fax 71.786.728

Partie poursuivante : La Banque Franco -Tunisienne - société anonyme immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B111193.1996 demeurant au 13 Rue d'Alger Tunis 1000 et ses services centraux demeurant à la rue n° 8006 Mont plaisir 1002 Tunis Belvédère.

Partie saisie : Société TUNISIE ELEVAGE - débiteur principal - immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B120861996 ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi Zannede sis au 11 rue d'Autriche Tunis

  • Salma Bent Brahim Meziene - titulaire de la CIN n° 08309155 du 05/09/2001 - caution hypothécaire - ayant son domicile élu au cabinet Maitre Fathi Zannede sis au 11 rue d'Autriche Tunis - Shema Bent Brahim Meziene - titulaire de la CIN n° 08310382 du 03/12/2002 - caution hypothécaire - ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi Zannede sis au 11 rue d'Autriche Tunis

Avocat poursuivant : Maître Sami Kotti 2 Bis rue El Khartoum Le Belvédère Tunis.

L'immeuble saisi : Les parts indivises revenant à Salma et Shema Meziene dans le titre foncier - Ardh EL. Kheir - objet du titre foncier n° 6448 Ariana

totalisant 49782.40 parts du total du titre foncier 199130 parts - soit 4 H 97 A 82,40 de la totalité du titre soit 19 H 91 A 30 Ca - les parts objet de la saisie est un terrain agricole - il est situé au périmètre d'intervention foncière - tout vente exige l'obtention de l'autorisation de gouverneur.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à quatre vingt neuf milles six cent huit dinars 500 millimes (89.608 D.500) selon l'expertise fait suivant ordonnance sur requête.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu Lundi le 19/07/2010 à 9H et à la chambre des criées au tribunal de première instance de Ariana.

  • La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble se fait durant la semaine aux horaires administratifs.
  • Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance d'Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2010, p. 4382.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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