Actes administratifs · Avis au public

Etablissements dangereux insalubres ou incommodes

Publié au Annonces légales n° 72 du 17 juin 2010, page 4391 · réf. 2010T04067DIVD2

Article 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Say Amer Ben Abderahman a présenté une demande enregistrée au

gouvernorat de Gafsa sous le n° 1212 en date du 14 mai 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en dépôt de gaz pétrole liquéfié en bouteilles situé à proximité de la route régionale n° 201 de Om Al Arayis vers Gafsa Médina, conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité de Om Al Arayis.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Gafsa ou le président de la municipalité de Om Al Arayis dans un délai d'un moins à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public
Avis de perte d'un titre de propriété

Madame Turkia Bent Mansour El Fekih titulaire de la CIN N° 1691198 délivrée à Tunis le 20/05/1995 annonce que son titre de propriété concernant le titre foncier n° 551679 Nabeul situé à la ville de Nabeul est disparu.

Citer : Etablissements dangereux insalubres ou incommodes, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2010, p. 4391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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