Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 72 du 17 juin 2010, page 4391 · réf. 2010X01169DIVD2
Madame Babiba Ben Ahmed Bouatour annonce que son titre de propriété d'une parcelle de terrain mesurant de chacune de ses cotés 22m sise à route de Manzel Chaker Km3 Sfax a été disparu et elle veut en extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu. Toute opposition doit être s'adressée au tribunal de première instance de Sfax 2 dans un délai de 70 jours à partir de publication de cet avis au J.O.R.T.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Madame Babiba Ben Ahmed Bouatour annonce que son titre de propriété d'une parcelle de…, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2010, p. 4391.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.