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BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

Publié au Annonces légales n° 73 du 19 juin 2010, page 4469 · réf. 2010T04103BCFA5

SOCIETE ANONYME

TUNIS - TUNISIE

BILAN RELATIF A L'EXERCICE 2009 APRES AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE

Unité = En D'

ACTIFNOTE31-12-200931-12-2008VARIATIONEN %
AC 1CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGTIII-1146 129 742,331631 131 765,520-485 002 023,189-76,85%
AC 2CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS
BANCAIRES ET FINANCIERS
III-21 436 715 087,8921 102 355 714,497334 359 373,39530,33%
a/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS
BANCAIRES
1 383 018 705,9001 063 560 076,497319 458 629,40330,04%
b/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
53 696 381,99238 795 638,00014 900 743,99238,41%
AC 3CREANCES SUR LA CLIENTELEIII-33 522 010 521,2252 991 726 190,658530 284 330,56717,73%
a/ COMPTES DEBITEURS343 655 981,129327 291 474,18416 364 506,9455,00%
b/ AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE3 106 945 516,3932 603 146 107,244503 799 409,14919,35%
c/ CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES71 409 023,70361 288 609,23010 120 414,47316,51%
AC 4PORTEFEUILLE-TITRE COMMERCIALIII-4630 465 464,843464 123 358,392166 342 106,45135,84%
a/ TITRES DE TRANSACTION606 991 298,600433 686 420,583173 304 878,01739,96%
b/ TITRES DE PLACEMENT23 474 166,24330 436 937,809-6 962 771,566-22,88%
AC 5PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENTIII-5178 375 727,056148 370 228,42030 005 498,63620,22%
a/ TITRES D'INVESTISSEMENT9 432 026,3659 801 339,295-369 312,930-3,77%
b/ TITRES DE PARTICIPATION51 422 225,59025 407 754,80626 014 470,784102,39%
c/ PARTS DANS LES ENTREP ASSOC & COENTREPR2 546 784,4331 779 185,433767 599,00043,14%
d/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES83 288 572,76683 059 964,567228 608,1990,28%
e/ FONDS GERES31 686 117,90228 321 984,3193 364 133,58311,88%
AC 6VALEURS IMMOBILISEESIII-6119 755 741,172102 812 631,09516 943 110,07716,48%
a/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES3 007 540,8692 323 554,920683 985,94929,44%
b/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES116 748 200,303100 489 076,17516 259 124,12816,18%
AC 7AUTRES ACTIFSIII-7137 597 036,123134 234 777,8543 362 258,2692,50%
a/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION20 838 004,81216 850 029,9173 987 974,89523,67%
b/ AUTRES116 759 031,311117 384 747,937-625 716,626-0,53%
TOTAL ACTIF6 171 049 320,6425 574 754 666,436596 294 654,20610,70%
p. 4470

BILAN RELATIF A L'EXERCICE 2009 APRES AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE

Unité = En DT

PASSIF ET CAPITAUX PROPRESNOTE31-12-200931-12-2008VARIATIONEN %
PA 1BANQUE CENTRALE CCP ET TGTIV-11 915 742,988768 783,4021 146 959,586149,19%
PA 2DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERSIV-2104 458 594,13644 293 949,44560 164 644,691135,83%
a/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES101 600 599,55441 415 758,10360 184 541,361145,32%
b/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS2 857 994,5822 878 191,252-20 196,676-0,70%
PA 3DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELEIV-35 310 645 315,5644 809 164 773,775501 480 541,78910,43%
a/ DEPOTS 8 VDE2 247 600 339,4112 128 439 807,186119 166 371,2295,89%
b/ AUTRES DEPOTS ET AVOIRS3 063 040 087,1532 680 724 916,589382 315 176,66414,36%
PA 4EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALESIV-4143 197 485,781156 358 386,427-13 160 900,646-8,42%
a/ EMPRUNTS MATERIALISES0,00010 037 309,589-10 037 309,589
b/ AUTRES FONDS EMPRUNTES64 420 512,46677 185 794,735-12 750 192,204-16,53%
c/ RESSOURCES SPECIALES78 766 973,31069 135 372,1169 631 601,19713,83%
PA 5AUTRES PASSIFSIV-5153 930 843,474133 709 994,10520 220 849,36915,12%
a/ PROVISIONS POUR PASSIF ET CHARGES52 902 851,45923 994 117,273-1 041 205,813-4,34%
b/ COMPTES D'AFFENTE ET DE REGULAIRIBATION101 264 144,84971 546 081,80529 718 062,79041,54%
c/ AUTRES29 713 847,37038 169 794,968-8 455 947,598-22,15%
TOTAL PASSIF5 714 147 981,9435 144 295 887,154569 852 094,78911,08%
CAPITAUX PROPRESV
CP 1CAPITAL170 000 000,000170 000 000,000
a/ Capital souscrit, appelé versé170 000 000,000170 000 000,000
b/ Capital souscrit, appelé non versé0,0000,000
CP 2RESERVES263 331 790,901249 915 821,80413 415 969,0975,37%
a/ PRIMES LIÉES AU CAPITAL141 760 000,000141 760 000,000
b/ Réserve légale17 000 000,00014 817 510,9472 182 489,05314,73%
c/ Réserves statutaires0,0000,000
d/ Réserves ordinaires42 965 621,47842 011 662,803953 958,6752,27%
e/ Autres réserves61 606 168,42351 326 648,05410 279 521,36020,03%
CP 3ACTIONS PROPRES0,0000,000
CP 4AUTRES CAPITAUX PROPRES46 693,91979 553,984-32 860,065
a/ Subventions46 693,91979 553,984-32 860,065-41,31%
b/ Ecart de réévaluation0,0000,000
c/ TITRES ASSIMILES A DES CAPITAUX PROPRES0,0000,000
CP 5RESULTATS REPORTES23 522 853,87910 463 403,49413 059 450,385124,81%
CP 6RESULTAT DE L'EXERCICE0,0000,000
TOTAL CAPITAUX PROPRES456 901 338,699430 458 779,28226 442 559,4176,14%
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES6 171 049 320,6425 574 754 666,436596 294 654,20610,70%
p. 4471

Tableau de mouvement des capitaux propres après répartition du résultat de l'exercice 2009

CAPITAL SOCIALPRIME D'EMISSIONRESERVES LEGALESRESERVES ORDINAIRESAUTRES RESERVESAUTRES CAPITAUX PROPRESREPORTRÉSULTAT DE LA PERIODETOTAL
FONDS SOCIALRESERVES POUR PLUS VALUES CESSION TITRES DE PARTICIPATIONSRESERVES POUR RENVESTISSEMENTS EXONERESAUTRES CAPITAUX
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2009 AVANT REPARTITION170 000141 76014 81842 01240 45511 026-2304710 46360 091490 901
AFFECTATION AGO DU 28/05/20102 1826 0091 6903 15013 060-26 091-
DIVIDENDES ET SUPER DIVIDENDES-34 000-34 000
TRANSFERT DES RESERVES954-954-
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2009 APRES REPARTITION170 000141 76017 00042 96646 46411 7623 1502304723 523-456 901
p. 4472

Résumé des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 28 mai 2010

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation financière individuelle et sur la situation consolidée au titre de l'exercice 2009 et des rapports des commissaires aux comptes, approuve le rapport du Conseil d'Administration dans son intégralité, les conventions régies par les dispositions des articles 200 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et de l'article 29 de la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2009.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice net de l'exercice 2009, qui s'élève à 60.091.104,998 Dinars, majoré du report à nouveau de 10.463.403,494 Dinars, soit au total 70.554.508,492 Dinars comme suit :

  • Réserves légales 2.182.489,053 D
  • Réserves pour plus-values sur cession de titres de participations 1.690.055,060 D
  • Réserves pour réinvestissements financiers 3.150.000,000 D
  • Réserves facultatives -
  • Dividendes statutaires 8.500.000,000 D
  • Fonds social 6.009.110,500 D
  • Superdividendes 25.500.000,000 D
  • Report à nouveau 23.522.853,879 D
p. 4473

En conséquence, la rémunération du capital est fixée à 2 Dinars par action, soit 20% du nominal des actions. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 14 juin 2010.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de transférer aux réserves facultatives, les dotations affectées aux réserves pour plus-value sur cession de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de l'exercice 2004 d'un montant de 953.958,675 Dinars.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration la somme de quatre cent cinquante mille dinars à titre de jetons de présence pour l'exercice 2010.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme le cabinet « ECC-MAZARS » et le cabinet « Les commissaires aux comptes associés MTBF » en qualité de commissaires aux comptes pour une période de trois ans, expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice 2012.

Lesdits cabinets sont également désignés comme commissaires aux comptes chargés de la mission de commissariat aux comptes relatifs aux états financiers consolidés de la banque pour une période de trois ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice 2012.

Elle charge le Conseil d'Administration de fixer leur rémunération conformément à la réglementation en vigueur.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

p. 4474

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la mise en conformité des statuts de la banque avec la loi en vigueur effectuée par le Directeur Général en vertu de l'article 291 du code des sociétés commerciales. Cette mise en conformité a concerné les articles 18 et 34 des statuts.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal de la banque ou à toute personne mandatée par lui à l'effet d'effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités légales de publication ou de régularisation.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Citer : BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juin 2010, p. 4469.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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