Divers · Avis au public

Avis de publicité complémentaire

Publié au Annonces légales n° 74 du 22 juin 2010, page 4508 · réf. 2010X01186DIVD2

A la suite de la demande d'actualisation n° 4438 présentée par Tahar Ben Mahmoud Hassairi qui a

voulu s'inscrire sur le titre foncier n° 42828 et qui a suscitée une opposition de la part du chargé général des contentieux de l'état; cette demande concerne 20 oliviers achetés par le demandeur d'inscription de Mohamed Fétoui le 5/4/1985 et ce dernier les a achetés de Fatouma Bent Ali Frikha le 18/9/1982 et qui ont émanés à cette dernière à la suite de l'acte de partage daté du 12/4/1957 avec les autres héritiers de son père.

Alors toute personne voulant présenter une opposition à cette demande d'actualisation n° 4438 n'a que s'adresser au tribunal immobilier de Sfax pour inscrire son opposition munie de ses remarques et des pièces justificatives qu'elle juge nécessaires.

Citer : Avis de publicité complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 74 du 22 juin 2010, p. 4508.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.