Fonds de commerce · Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 75 du 24 juin 2010, page 4565 · réf. 2010T04245FCCC3
Suivant acte SSP du 29 mai 2010 enregistré à Mjez El Bab le 29 mai 2010 sous le n°10301465 Quittance n° MO18110, M. Ali Matoussi a donné en gérance libre à M. Raouf Matoussi la totalité du fonds de commerce lui appartenant de boucherie, et ce pour une durée de deux années renouvelable commençant le 1er janvier 1997 et finissant le 31 décembre 1998.
La présente publicité est parue au journal le Quotidien du 22 juin 2010.
Citer : Suivant acte SSP du 29 mai 2010 enregistré à Mjez El Bab le 29 mai 2010 sous le n°10301465 Quittance n°…, JORT (Annonces légales) n° 75 du 24 juin 2010, p. 4565.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.