Notice d'augmentation de capital (application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

Tunisie Tubes

Société anonyme au capital de 2.000.000 Dinars

Siège social : Route de Gabès km 1,5 - Sfax

Matricule fiscal : 635852R/A/M/000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 mai 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 21 mai 2010, Quittance n°M003068 enregistrement n°10802911 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 3 juin 2010 sous le numéro AC081452010, il a été décidé :

1. L'augmentation du capital social de la société par apport en numéraires de 50.000 dinars pour le porter de 2000.000 dinars à 2050.000 dinars et ce par la création et l'émission de 500 actions nouvelles à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.

2. Conformément à l'article 300 du code des sociétés commerciales, la suppression du droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital après l'approbation du rapport du conseil d'administration et celui du commissaire aux comptes.

3. Donner pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de réaliser l'augmentation de capital d'en fixer les modalités d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.

• Les nouvelles actions à émettre : ont une valeur nominale de 100 dinars, et elles sont régies par les statuts de la société et soumises aux mêmes droits que les anciennes actions à compter de la date de l'augmentation du capital social.

• Valeur d'émission des actions : 100 dinars.

• Objet social : Fabrication des tubes en acier.

• Durée : 99 ans.

• Lieu du dépôt des fonds : Banque Tuniso-Koweitienne Agence Sfax.

• Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Le propriétaire d'une seule action a droit d'assister aux assemblées générales où s'y faire représenter par une personne actionnaire. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations.

• Répartition du résultat, constitution des réserves et réparation du boni de liquidation :

Sur les bénéfices nets déterminés par le Conseil, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant :

• 5% des bénéfices pour constituer le fond de réserve légale

• Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter tous les sommes qu'elle jugera utile, soit, à la constitution des réserves supplémentaires, soit à des reports a nouveaux, soit une augmentation de capital, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires,

• Tout l'actif social provenant du produit de la liquidation après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti, sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.