Divers · Avis au public

Ordonnance de procéder à une publication complémentaire

Publié au Annonces légales n° 78 du 1er juillet 2010, page 4740 · réf. 2010E00287DIVD2

Nous, Mohamed Hédi Maknine, juge

rapporteur auprès de la section du tribunal immobilier de Bizerte, conformément au jugement préparatoire prononcé lors de l'audience du 9/6/2010, ordonnons le requérant Anotine Altvilla pour procéder à une publication complémentaire au journal officiel et dans un quotidien en langue française se substituant à la non production d'un acte de vente en bonne et due forme d'Angèle Catania au profit de Lucien Cochonneau portant sur la totalité de sa part au titre foncier n° 134761.

En conséquence la présente annonce remplace la non production de l'acte de vente en bonne et due forme et à partir de la date de la publication de cette annonce jusqu'à l'expiration du délai de deux mois une opposition contre cette demande pourra être formulée pour intervenir dans son objet devant le tribunal immobilier de Bizerte.

Citer : Ordonnance de procéder à une publication complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 78 du 1er juillet 2010, p. 4740.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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