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Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 78 du 1er juillet 2010, page 4730 · réf. 2010X01251VEPA1

Etude Maître Abdelkafi Fatma
Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax

Créancier saisisant :

La société Tunisienne de Banque, société anonyme, dont le siège social est à Tunis, rue Hédi Nouira, inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B182331996, matricule fiscal 1237/A/P/M/000, ayant élu son domicile auprès de son avocat Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.

Débiteur saisi :

Mohamed Ben Béchir Rekik, tunisien, commerçant, titulaire de la CIN n°01123600, demeurant à Sfax, route de Gremda, Kasset El Afrane Km 4 Impasse Abbès Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.

p. 4731

Immeubles saisis et mise à prix :

L'immeuble 1:

Désignation de l'immeuble : L'immeuble saisi consiste en un terrain objet du titre foncier n°15900 Sfax nommé «REKIK» sis à Sfax route de Gremda km 24 à droite de celui qui se dirige vers la route de Gremda au bord de cette route, situé au coin d'une route et de la route secondaire n°81 à droite de celui qui se dirige vers la route de Gremda et au bord de la dite route, sa surface est de 11260 m². Le terrain consiste en un terrain nu, il contient un seul amandier mort, clôturé par du cactus des deux cotés sud et ouest et en partie du coté nord, le coté Est est clôturé par une dune de sable. Le dit terrain comprend une construction sans porte ouvrant du coté Sud de surface 17,42 m² sa surface est de ciment, son toit est en dalle, elle contient deux fenêtres une du coté sud et l'autre du coté Est, du coté ouest nord existe un puits cet immeuble n'est pas neuf en état délaissé. Derrière cet immeuble du coté nord il y a une terrasse où il existe un puits et du cote Est de l'immeuble il y a un bassin de rassemblement d'eau. Ce terrain est limité du coté Sud et Est par d'autres voisins, du coté Ouest par la route de Gremda (Bouthady) par lequel l'entrée au terrain et du coté nord un passage agricole de largeur de 3 m par lequel l'entrée du terrain aussi.

Mise à prix :

La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée à quarante huit milles cinq cent trente deux dinars (48.532,000 D) sans frais concernant l'immeuble objet du titre foncier n°15900 Sfax. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date d'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.

L'immeuble 2 :

Désignation de l'immeuble : L'immeuble objet du titre foncier n°77271 Sfax, nommé «YOSSR» il consiste en un terrain carré de surface 18303 m² sis à Sfax, route de Gremda km 19, Casset Bouthady à gauche de celui qui se dirige vers la route de Gremda il est situé à 1200 m de la route. Ce terrain est limité du coté sud par Ali Njeh, du coté Est par Daoud, du coté Ouest par Mansour Abidi et Saleh Ben Hachmi chacun d'un coté, du coté nord Mrabet et un passage par lequel l'entrée de ce terrain. Ce terrain est clôturé des 4 cotés par une clôture en brique et ciment elle comporte une porte enfer du coté nord par laquelle l'entrée. Ce terrain comporte deux poulaillers pour l'élevage des poules destinées à la production des œufs. Chaque poulailler peut contenir 8000 poules et d'autres bâtiments qui consistent en une maison du concierge et un séchoir, une chambre pour le stockage de l'alimentation des poules un équipement en aluminium pour le stockage de l'alimentation des poules, une chambre pour le moteur et une chambre pour les déchets et un puits équipé d'un moteur et un autre équipement en aluminium pour le stockage de l'alimentation des poules.

Observation Cet immeuble est loué à la société El Khalil en vertu d'un contrat de location en date du 1/5/2007 enregistré à la recette des finances de Gremda Sfax le 25/5/2007 quittance n°M025064 enregistrement n°07300805 à partir du 1/5/2007 pour une durée de 12 ans avec un loyer annuel de 15 milles dinars selon le contrat de location annexé au rapport d'expertise.

Mise à prix :

La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée à quatre cent cinquante milles deux cent soixante treize dinars deux cent millimes (450.273,200) sans frais concernant l'immeuble objet du titre foncier n°77271 Sfax. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date d'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.

L'immeuble 3 :

Désignation de l'immeuble : L'immeuble consiste en un terrain objet du titre foncier n°57133 Sfax, nommé « NOUR» il s'agit d'un lot de terrain carré destiné à la construction d'une villa sa surface est de 703 m² sis à Sfax, route de Gremda km 8, à gauche de celui qui se dirige vers la route de Gremda à 600 m de route principale rue Palestine (connue sous la nomination impasse Jribi) Sfax. Ce terrain est clôturé par une clôture des 3 cotés sud, Est et Ouest. Il comporte 6 grands et 5 petits amandiers, deux raisins, 1 orange. Il est limité du coté Sud par la rue Palestine d'où l'entrée d'une largeur de 11,5 m, par l'Est par Abdessalem Jribi, du coté nord par Mr Jribi et du coté Ouest par une impasse.

Mise à prix :

La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée à cinquante neuf milles sept cent deux dinars cinq cent millimes (59.702,500 D) sans frais concernant l'immeuble objet du titre foncier n°57133 Sfax. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date d'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.

Date de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le mardi trois août l'année deux Mille dix (3/8/2010) à partir de neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax2, route de Gabès km 3.

Observations :

La visite des immeubles saisis peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux. Pour de plus amples renseignement contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 où a été déposé le cahier des charges, ou l'étude de l'avocat poursuivant dont le bureau est sis à Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax et aux mêmes horaires. 2010X01250VEPA1

Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
Etude Maître Abdelkafi Fatma
Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax
Créancier saisisant :
Société Tunisienne de banque, société anonyme, dont le siège social

p. 4732

est à Tunis Av. Hédi Nouira, immatriculée au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B182331996, matricule fiscal 000/M/P/A/1237, ayant élu son domicile auprès de son avocat Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.

Débiteur saisi :

Kameleddine Elleuch, ouvrier journalier, demeurant route de Saltnia Km 3.5 Sfax (titulaire de la G.I.N n°05237358)

Avocat poursuivant : Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.

Immeuble saisi :

L'immeuble saisi objet du titre foncier n°50104 Sfax dénommé "villa ellwououd" se situe à route de Gremda Km 6 gouvernorat Sfax sud sur l'angle d'une rue et de deux impasses, plus précisément à Markez "Kammoun" avenue Hédi Chaker Municipalité de Gremda, pour arriver à cet immeuble vous partez de l'avenue Hédi Chaker (Merkez "Kammoun") environ 900 m puis vous inclinez à gauche avec une impasse environ 50m de telle sorte que vous serez devant l'immeuble. Cet immeuble est d'une superficie de 6 Ares et 16 Centiare, il est limité du côté Sud par un passage et derrière lui le frère du titulaire de ce titre, du côté Est une route, du côté Nord un passage privé, du côté Ouest Ahmed Elleuch. L'immeuble consiste en un terrain d'une forme équilatéral les coins sud est et nord est sont sous forme de coins coupés, il est clôturé du quatre côtés et contient trois portes sur l'avenue principale et une petite porte sur la façade sud. Ce terrain contient une villa qui mesure du sud au nord du côté Est 24.03 m, et un coin coupé du côté sud de 2.74m et un autre coin coupé du côté Nord de 4.94m, et du côté Ouest 32.41m. Le terrain mesure de l'est à l'ouest du côté sud 19.12m, du côté nord 16.65m, la surface de cette villa est de 616 m², il contient une construction d'un haut standing surface couverte de 127m². L'état de la construction est relativement nouveau et en très bon état.

Mise à prix :

La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée à cent quarante-six mille quatre cent dinars (146.400,000 D). Auquel s'ajoutent les frais.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date de l'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat.

Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.

Date de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le mardi trois août l'année deux mille dix (3/8/2010) à partir de neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 sis route de Gabès km 3 Sfax.

Observations :

La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux pour de plus amples renseignement contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 où a été déposé le cahier des charges, ou l'étude de l'avocat poursuivant dont le bureau est sis à Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax et aux mêmes horaires.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 78 du 1er juillet 2010, p. 4730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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