Avocat à la cour de cassation
Rue Taib M'hiri Immeuble Erriadh 3000 - Sfax
1- Le poursuivant : La Banque Nationale Agricole (BNA) au nom de son représentant légal, son président directeur général, société anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B142431996, matricule fiscal n°000123/L/A/M/000 demeurant à sa direction régionale de Sfax rue Habib Maazoun Sfax.
2- Le saisissant :
- Mabrouka Ben Mohamed El Ourami, gérante d'un atelier de confection, son adresse est à Cité Ennajeh Bir Ali Sfax.
- Son épouse Jilani Ben Sghair El Ghrabiaa, directeur commercial dans une société, son adresse est à Bir Ali avenue Taib M'hiri n°6 Sfax.
3- Avocat poursuivant : Maître Ammar Salaheddine Avocat à la cour de cassation rue Taib M'hiri Immeuble résidence Erriadh 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi : Il s'agit des parts dans l'indivision que possède Mr Jilani Ben Sghair El Ghrabiaa dans la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°4292 Sfax nommé « Mabrouka x » et dont la superficie est de 7 hectares 26 ares et 65 centiares (7 hect 26A 65 C) des 3 parcelles n°286.299 et 300 du plan du cadastre Bir Ali Zone E2 et que l'immeuble se situe à la délégation Bir Ali Ben Khlifa gouvernorat de Sfax et dont les limites sont du côté Est domaine de l'Etat, du côté Ouest piste agricole et puis Jilani El Ghrabiaa, Sud Mohamed Ben Abdallah Ben Ghrabia du côté Nord Moktar Elghrabiaa et que le dit immeuble englobe ;
- La première parcelle : est une terre fertile (Aitha) presque rectangulaire et d'aspect agricole et se situe à Oued Erroukam délégation Bir Ali Ben Khlifa Sfax implantée des pieds d'olives et sans avoir des limites concrètes de 4 côtés et dont la superficie est de 63460 m² et qui correspond au plan topographique fait par l'office de topographie et de cartographie et les limites sont du côté Est Mohamed Ben Abdallah (les parcelles n°294 et 285), Ouest : Amara Ben Ghrabia (la parcelle n°288) Nord : piste agricole et puis la parcelle n°374 et une petite partie de la parcelle n°372 appartenant à Sadok Ben Akrmi.
Parcelle n°2 : est une terre nue, elle est la parcelle n°300 et dont la superficie est de 1845 m² et englobe une citerne d'eau sous sol mais négligée et elle est entourée d'une tabiaga du côté Ouest et que son passage se trouve au milieu des 2 parcelles du côté Sud vers le Nord des 2 parcelles 300 et 299 et que ses limites sont : Est piste agricole là où se trouve son passage, Ouest : Ali Ben Ghrabiaa Sud piste agricole et du côté nord Mokhtar Ben Ghrabiaa.
- La parcelle n°3 : est la parcelle n°299 il s'agit d'une parcelle dont se trouve une maison d'habitation archaïque et englobe une carcasse couverte avec 4 fenêtres et deux portes, le sol est en ciment, et d'un hall non couvert, d'un espace étendu couvert, en plus il y a aussi une maison d'habitation et dont la construction est vieille, se compose
d'une chambre aérée par une fenêtre et une porte en bois et de couleur bleu, d'une cuisine englobant un placard.
Le plafond est construit en dalle. Dans cette maison on trouve aussi une chambre ouvrant sur le Sud son toit est en bois, le sol est en ciment avec un placard sans portes, et aussi d'une chambre de séjour dont le toit est en bois le sol est en ciment, avec un espace ouvrant sur le sud et étendu en ciment et d'une chambre extérieure dont le toit en bois miné et que le lieu où se trouve l'immeuble est conformé aux habitudes rurales et alimenté par l'eau potable et de l'électricité.
5- Mise à prix : Est fixée à cent huit milles sept cent soixante douze dinars cinq cent millimes (108.772.500D).
6- Date et l'heure de l'adjudication : Fixée le mardi 27/7/2010 à 9 heure du matin.
7- Lieu : Tribunal de première instance de Sfax 2 sis à route de Gabès km 2 - Sfax.
8- Remarque et condition dans laquelle l'immeuble peut être visité : La visite de l'immeuble est possible durant tous les jours à partir du 8 heures du matin jusqu'à 18 heures l'après-midi.
Maître Ammar Salaheddine
Avocat à la cour de cassation