Divers · Avis au public

Avis de perte

Publié au Annonces légales n° 79 du 3 juillet 2010, page 4794 · réf. 2010X01264DIVD2

Le sieur Mohamed Ben Amor Hnainia, Tunisien, demeurant à El Ghraiba, Gouvernorat de Sfax, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01047519, déclare avoir égaré son titre de propriété n° 10145 relatif au titre foncier n° 55019 Sfax délivré par la conservation de la propriété foncière le 6 octobre 2007 et désire se procurer un extrait qui en tient lieu conformément aux dispositions de l'article 364 du C.D.R.

Quiconque a une opposition ou réclamation devra la faire signaler au cours de 30 jours de la date de la publication du présent avis.

Citer : Avis de perte, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 juillet 2010, p. 4794.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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