Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Augmentation du capital

Publié au Annonces légales n° 81 du 8 juillet 2010, page 4852 · réf. 2010G04692SANB2

Raffinerie Africaine

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

SS : ZI Sidi Rzig-Ben Arous

RC : N°B111871997

MF : N°011822S/A/M/000

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

p. 4853

du 10/6/2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 11/6/2010, Qn°9109 En°10507191, la décision de l'augmentation du capital de la société de 289 600 dinars par incorporation du fonds spécial d'investissement prélevé sur le résultat de l'exercice 2009 et ce par la création de 57 920 actions nouvelles d'un nominal de 5 dinars chacune à attribuer gratuitement aux actionnaires pour le porter à 3 772 000 dinars.

Les actions nouvelles revêtiront la forme nominative. Elles porteront jouissance à partir du 1 janvier 2010 et seront assimilées aux actions anciennes après paiement à celles-ci des dividendes à distribuer afférent à l'exercice 2009, s'il y a lieu.

Les rompus ont été vendus aux actionnaires et le produit de cette vente est conservé à la disposition des bénéficiaires au prorata de leurs droits, les actions attribuées et qui reviennent aux actionnaires en conséquence elles sont inscrites dans leurs comptes.

En conséquence les statuts de la société ont été mis à jour.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Ben Arous le 28/6/2010 sous le n°D2120797.

P/ Le président du conseil

Citer : Augmentation du capital, JORT (Annonces légales) n° 81 du 8 juillet 2010, p. 4852.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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