BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2009

APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2010

BILAN AU 31-12-2009 APRES AFFECTATION DU RESULTAT

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(en milliers de Dinars Tunisiens)

ACTIF31 12 200931 12 2008
Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT4 3328 237
Créances sur les établissements bancaires et financiers2 06616 076
Créances sur la clientèle523 343458 258
Portefeuille-titre de participation2 2602 307
Valeurs immobilisées7 4007 864
Autres actifs45 92139 532
TOTAL ACTIF585 322532 273
PASSIF
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Banque centrale CCP et TGT3 4693 773
Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers3 9634 995
Dépôts et avoirs de la clientèle2 8145 000
Emprunts et ressources spéciales503 394450 665
Autres passifs26 48423 681
TOTAL PASSIF540 124488 114
CAPITAUX PROPRES
Capital40 00040 000
Réserves3 3042 751
Résultats reportés1 8941 408
Résultat de l'exercice---
TOTAL CAPITAUX PROPRES45 19844 159
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES585 322532 273

TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES APRES REPARTITION DES BENEFICES DE L'EXERCICE 2009

rubriquesCapitaux propres avant répartitionRépartitionCapitaux propres après répartition
Capital social40000,000-40000,000
Réserves légales468,546120,765589,311
Fonds social2314,419400,0002714,419
Résultats reportés1408,474486,0551894,529
Bénéfice de l'exercice1006,820-1006,8200,000
Total45198,25945198,259
p. 4890

RESOLUTIONS ADOPTEES A L'UNANIMITE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2010

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre, approuve tels qu'ils ont été présentés, le rapport ainsi que les états financiers.

Deuxième résolution

L'assemblée Générale Ordinaire constate qu'aux termes du rapport spécial des commissaires au comptes, approuve les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 20 nouveau du code sur les sociétés commerciales et l'article n° 29 de la Loi n° 65 de l'année 2001 relativ aux Etablissements des crédits.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir l' bénéfice de l'exercice 2009 comme suit

Bénéfice net de l'exercice 20091 006 820,118Dinars
Résultats reportés exercices 98-20091 408 473,840Dinars
Total des bénéfices avant2 415 293,958Dinars
Prélèvement des réserves légales
Réserves légales (5%)120 764,698Dinars
Total des bénéfices avant2 294 529,260Dinars
affectation à la fin 2009
Fonds social400 000,000Dinars
Total des bénéfices à reporter à la fin 20091 894 529,260Dinars

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier, définitif et sans réserves pour leur gestion des comptes de l'exercice 2009.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'attribuer des jetons de présence d'un montant de cinq mille (5000 dinars) aux administrateurs du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2009

Sixième résolution

En application de l'article 17 des statuts de la banque, l'Assemblée Générale Ordinaire décide la nomination des administrateurs suivants pour une durée de (03) années (2010-2011-2012):

  • Lamine HAFSAOUI;
  • Rached MAHJOUB;
  • Samir LAZAAR;
  • Mohamed NADARI
  • NEJIB CHAAR;
  • SOUHIR TAKTAK;
  • FATMA BARBOUCHE;
  • MONJI AÏB;
  • BOUZID fares.

Septième et dernière résolution

En application de l'article 28 des statuts de la banque, le Conseil d'Administration a demandé d'accomplir des travaux supplémentaires d'audit des comptes inter sièges et des comptes crédits PCF (1ère génération) et vu que ces travaux se trouvent au dehors du périmètre des diligences conventionnelles et légales.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve l'octroi des honoraires complémentaires au titre de ces travaux de vingt mille dinars (20 000 dinars) pour les deux commissaires aux comptes.

Huitième et dernière Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide, en application de l'article 28 des statuts de la banque et de la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2009 d'approuver la désignation des bureaux :

  • Groupement DDF Audit – HOUSSINE GAMRA représenté par "SLIM FARIAA"
  • International Manager Auditing Campaigny (IMAC) représenté par ADELRAZEK SOUII

En tant que co-commissaires aux comptes de la banque pour les exercices 2010-2011-2012.

Le président Directeur Général

Citer : BTS, JORT (Annonces légales) n° 81 du 8 juillet 2010, p. 4889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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