Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Publication d'une ratification d'un accord — Société Carrelage Kairouan

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2010, page 4938 · réf. 2010H00131VEPA2

Sur un règlement à l'amiable et échelonnement de dettes
Entreprise bénéficiaire du règlement
Société Carrelage Kairouan
Identifiant fiscal : 590217YAM000
Inscription au registre de commerce : B160881998

Le gérant de la société Carrelage, Kairouan, avise que le 31/5/2010, Monsieur le président du tribunal de première instance de Kairouan a ratifié un accord de règlement à l'amiable et échelonnement de dettes, dossier 31, accord dressé le 21/5/2010 entre la société Carrelage Kairouan en qualité de débitrice et des créanciers dont les dettes atteignent 86 % de la totalité des dettes de la débitrice. Lesquels créanciers sont : Le receveur des finances, rue Khawarezmi, la Banque de l'habitat, Al Tijari Bank, le leasing moderne, la sotinap, la Sofap, l'office national d'assainissement et la société North Magreb Sheeping. La décision du tribunal porte aussi sur l'échelonnement des dettes de l'union bancaire du commerce et d'industrie, Elwifak leasing, Technokimkels, société d'ingénierie informatique les communications, Sotasip, le tout conformément à l'accord déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan et inscrit au registre du commerce de la société débitrice.

Citer : Publication d'une ratification d'un accord — Société Carrelage Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2010, p. 4938.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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