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Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2010, page 4927 · réf. 2010T04632FCCC2

Suivant acte authentique établi par Mtr Faiza Douiri et son assesseur daté du 26 mai 2010, Mme Dbira Jamila a signée une donation au profit de son époux Mr Dbira Tahar Ben Ali Ben Amor C.I.N n°00560485, de la totalité du fonds de commerce destinée à tout commerces exploité dans le 1er local à la droite du rentrant à l'immeuble n°18 rue Mohamed Ali à Tunis. Pour la réception des oppositions, les parties font élection de domicile au local sis au 38 rue El Ghariani - El Hafsia à Tunis dans les 20 jours qui suivent cette annonce. Cet avis a été publié au quotidien le renouveau du 27/6/2010.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2010, p. 4927.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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