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Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2010, page 4928 · réf. 2010X01306FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé à Sfax le 16/6/2010, et enregistré à la recette des finances Diar El Wafa Sfax le 17/6/2010 sous le n° 10204175 et selon quittance n° 43506 Mr Bachir Ben Salah Ben Mohamed Hthili, titulaire de C.I.N n° 03852839 fait à Tunis le 25/5/2002, a vendu à, Mr Fadi Ben Abdessattar Ben Habib Ben Abdallah titulaire de C.I.N n° 08857, 943 fait à Tunis le 5/7/2007, tout le fonds de commerce d'un restaurant nommé "SEVEN", étendu sur un local situé à immeuble DONIA n° 19 Rue 7 Novembre Sfax en tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont recevables au siège du fonds de commerce vendu, situé à immeuble DONIA n° 19 Rue 7 Novembre Sfax, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication de cette vente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente a été, en outre, publiée au quotidien Achourouk du 2/7/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2010, p. 4928.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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