Opérations préparatoires
Ministère de l'Equipement, de l'Habitat
Et de l'Aménagement du territoire
Direction régionale de Monastir
Révision de la délimitation du domaine public
Maritime de la Sabkhet de Sahline
Gouvernorat de Monastir
Le Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire informe le public qu'en application de la loi n°95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime, du décret n°97-745 du 28 avril 1997 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime et l'arrêté des Ministres des domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, de l'Environnement et du développement Durable de l'Equipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire du 10 mai 2001, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral du Gouvernorat de Monastir.
La commission constituée a cet effet entamera les opérations de révision de la délimitation de la Sabkhet de Sahline, la commission se rendra sur les lieux le 11 octobre 2010 pour entamer ces travaux conformément aux articles 8 et 9 de la loi n°95-73 du 24 juillet 1995.
Le président de la commission