Divers · Avis au public

Déclaration de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 84 du 15 juillet 2010, page 5019 · réf. 2010T04710DIVD2

Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali annonce qu'il a perdu son titre de propriété n°09/6190 (Direction de la Propriété Foncière de l'Ariana) relatif à sa propriété «Villa El Hana» qu'il possède, sise au 11, rue Tarek Ibn Moussa Khaznadar d'une superficie totale de 443 m² et qu'il désire se faire établir une deuxième copie originale.

Toute personne ayant une opposition doit la présenter auprès du tribunal de première instance ou immobilier de Tunis dans un délai d'un mois à compter de la date de la parution de cette annonce.

Citer : Déclaration de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 84 du 15 juillet 2010, p. 5019.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »