Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 86 du 20 juillet 2010, page 5103 · réf. 2010S01514FCCC3
Par acte sous seing privé en date du 13/1/2009 enregistré à la recette des finances Hammam Sousse sous le n° 09300678 quittance 10227, Monsieur Adel Weslati titulaire de la CIN n° 02969223 a loué à Monsieur Zouhaeir Dhaou titulaire de la CIN n° 05518563 la totalité du fonds de commerce à usage d'artisanat et taxiphone sis au port El Kantaoui Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Cette annonce a été insérée au journal «LA PRESSE» en date du 16/7/2010.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 86 du 20 juillet 2010, p. 5103.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.