Avis aux créanciers

Notification de nomination d'un tuteur

Publié au Annonces légales n° 87 du 22 juillet 2010, page 5184 · réf. 2010R02710VEPA2

Le tribunal de Première Instance de Grombalia a prononcé :

  • La modification du jugement d'interdiction n°4384 prononcé en date du 30/06/1995.
p. 5185
  • La nomination du nommé «Mahdi LASSOUED » tuteur de son père l'interdit le nommé «Mohamed Ben Hamouda LASSOUED» et ceci pour gérer ses affaires et ses biens.
  • L'autorisation de publier le présent jugement au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Notification de nomination d'un tuteur, JORT (Annonces légales) n° 87 du 22 juillet 2010, p. 5184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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