Sté d'Animation et Tourisme
Sahraoui «ATS» S.A
Hôtel les Dunes. Kebili
Siège social : 17 bis Rue Alfarabi - El Omrane
Matricule fiscal : 000/M/A/035264M
Registre de commerce : B1146321997
En vertu du jugement n° 66624/20 en date du 17/6/2010 émanant de la cour d'Appel de Tunis prononçant de faire bénéficier la dite société des procédures de règlement judiciaire dont le teneur comme suit :
- De considérer la dite société en état de cessation de paiement à compter du 12/6/2006.
- L'exécution du règlement des créanciers tel qu'établi dans le rapport de l'Expert Mr. Bouthour Abderrazak en date du 25-3-2010.
- Désignation de Mr. Bouthour Abderrazak en qualité de contrôleur à l'exécution du plan de redressement.
- De mentionner ce jugement au registre de commerce de ladite société.
- D'en aviser la comité de suivi des sociétés en difficulté économique.
- Le renvoi dudit jugement auprès de Mr Le Président du tribunal de 1ère Instance de Tunis afin de désigner un Juge contrôleur du plan d'exécution.
En vertu de la décision de la chambre du conseil du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 9/7/2010 désignant Mme Ines Maatar Juge Contrôleur à l'exécution.
Le contrôleur à l'exécution