Etude Maître Younes Hached Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71233723 -71233717 // Fax : 71233173
Partie poursuivante : Société Générale de recouvrement Des Créances représentée par son Directeur Général ayant son siège social à la rue Alain Savary n° 67 Immeuble B 2ème étage Cité Jardin II, élu son domicile au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Tour C-D 3ème étage App n° 11-12 El Menzah 4 Tunis.
Partie saisie : Aziza Bent Mohamed Ali Dhiaoui, dresse: Avenue Maaouia Ibn Abi Sofiane n° 64 El Menzah 6. Titulaire de la C.I.N n° 00096622.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12, 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
p. 5267L'Immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 6346 Ariana dénommé "Menzal Dhiaoui" d'une contenance totale de 712 m2 sis à l'Ariana Avenue Maaouia Ibn Abi Sofiane El Menzah 6 qui consiste en une villa moderne qui se compose d'un rez de chaussé d'une superficie couverte de 350 m2 et d'un étage d'une superficie couverte de 350 m2, un studio indépendant d'une superficie de 30 m2, un local pour usage de pâtisserie d'une superficie de 35 m2 et un parking d'un superficie de 30 m2.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge quelconque autre qu'une :
- Hypothèque volontaire de la somme de (4.529.448,616 DT) inscrite le 19/7/2007 (vol Ariana 148 n° 748/1) au profit de la SGRC
- Hypothèque volontaire de la somme de (200.000,000 DT) inscrite le 29/9/2007 (vol Ariana 150 n° 793/1) au profit de la Banque du Sud
- Hypothèque volontaire de la somme de (39.500,000 DT) inscrite le 25/1/2008 (vol Ariana 157 n° 832/1) au profit de l'Etablissement Abdessalem Enajar.
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/4/2010 (vol Ariana S III n° 261/1) au profit du saississant.
- Location d'un dépôt pour la fabrication des gâteaux au profit de la Société Moderne de Distribution Des Gâteaux situé à l'avenue Maaouia Ibn Abi Sofiane n° 64 Bis El Menzah 6 Ariana d'un montant mensuel de 850,000 Dinars sans impôts d'après le contrat de location enregistré à la recette des finances El Menzah 6 le 5/5/2009 d'une période 2 ans renouvelable.
Location du reste de locale au profit de la société Renaissance Béton d'un montant mensuel de 500,000 Dinars pour une période de 15 ans d'après le contrat de location enregistré à la recette des finances El Menzah 6 le 20/2/2010.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 409.320,000.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Lundi 30/8/2010 à 9h et suivant à la chambre des créées au
tribunal de première instance de l'Ariana. La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.