Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Notice d'information

Publié au Annonces légales n° 92 du 3 août 2010, page 5412 · réf. 2010A00722SANB2

Société ISIS S.A au capital de 150.000 Dinars

Siège : Avenue Tahar Sfar. Sousse MF : 1013662L

Suite aux : PVs des AGEO, ACA et AGO en date respective du 30/6/2010 et 26/7/2010 enregistrés à la recette d'enregistrement des actes des sociétés de Sousse le 28/7/2010 respectivement sous les n° 10801307, n° 10801309 et n° 10801308 et quittances n° M001425, n° M001427 et n° M001426 dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse (API), le 29/7/2010 sous le n° D272792007, il a été décidé ce qui suit :

  • Nomination des nouveaux administrateurs.
  • Acceptation de la démission du commissaire aux comptes Monsieur Imed Charfi
  • Nomination de Mr. Mahamed Brini, commissaires aux comptes pour les exercices 2007, 2008 et 2009.
  • L'assemblée désigne Mlle Dhouibi Samla, présidente du conseil d'administration de la société
  • Mise en conformité avec la loi n° 59 en date 4 août 2008 :

L'augmentation du capital social de la société pour le porter à deux millions de dinars en créant 18500 actions nouvelles de valeur de 100 DT chacune à libérer en nature ou en numéraire et ce suivant les procédures et les caractéristiques suivantes :

1- La réduction du capital à néant et de l'augmenter simultanément par compensation jusqu'à une valeur égale à deux millions de dinars.
2- Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leur actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraires émises pour réaliser l'augmentation du capital.
3- Délai de souscription : Le délai d'exercice du droit préférentiel de souscription est fixé à 21 jours à partir de la date à laquelle la notice d'augmentation apparaît au Journal Officiel de la République Tunisienne.
4- La libération du premier quart du montant de l'augmentation dans un délai n'excédant pas 6 mois comptant à partir de l'ouverture des souscriptions.
5- L'Assemblée générale donne les pouvoirs les plus étendus au conseil d'administration pour réaliser la dite augmentation du capital et l'accomplissement des formalités prescrites par la loi.
6- L'augmentation du capital doit être réalisée dans un délai maximum de cinq ans à dater de la date de publication de la présente notice.
7- Si les souscriptions réalisées n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social, le montant de l'augmentation du capital social peut être limité au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation décidée.
8- Dépôt du montant des souscriptions : les sommes provenant des souscriptions relatives à la présente augmentation du capital seront déposées dans un compte indisponible ouvert à la BTK Agence Hammam Sousse, compte n° 20015150001225155319.

Citer : Notice d'information, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 août 2010, p. 5412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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