Clinique El Amen Béja
M.F 1086119/S/A/M000
RC B2410842009
Notice prévue par l'article 164 du code des sociétés commerciales.
Raison sociale : Clinique El Amen Beja.
Forme : Société Anonyme.
Siège : 3 rue de Monastir Cité Taieb
Mhiri l'Aouina Route de La Marsa.
Capital : 1 000 000 DT.
Objet social : réaliser, gérer et exploiter des établissements sanitaires et hospitaliers.
Durée : 99 ans.
Dépôt du PV de l'AGE du 21 Juillet 2010 au greffe du tribunal de 1ère instance (Guichet unique) le 27/07/2010 sous le n° AC241912010.
Augmentation du capital de 5 000 000 DT par la création de 50 000 actions nouvelles de 100 DT chacune à libérer intégralement en numéraire à la souscription. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juillet 2010, constatant que les formalités de publicité de la décision d'augmentation du capital prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2010 n'ont pas été accomplies conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, autorise le Conseil d'Administration de procéder à cette publication et par conséquent de proroger le délai de souscription d'un mois au maximum à compter de la date de la parution de la décision d'augmentation du capital au JORT.
Délai pour la souscription : quinze jours pour les anciens actionnaires et un mois pour les nouveaux actionnaires à compter de la date de la parution de l'annonce de cette augmentation du capital au JORT.
A l'expiration de ce délai :
- tout Actionnaire, n'ayant pas souscrit à cette augmentation du capital, est réputé renonçant à son droit préférentiel de souscription.
- le Conseil d'Administration redistribuera totalement ou partiellement entre les Actionnaires les actions non souscrites et/ou offrira totalement ou partiellement à de nouveaux actionnaires les actions non souscrites.
- le Conseil d'Administration est autorisé à limiter le montant de l'augmentation
du capital au montant des souscriptions, si les souscriptions atteignent au moins les trois quarts du montant de l'augmentation décidée.
- Pas d'apport en nature.
- Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.
- Répartition de résultats : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :
a. cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital.
b. la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées.
c. l'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
d. Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.
Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition qu'elles soient libérées.
Les fonds provenant de la souscription de cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank Dr Burnet n°07108004334060043421.
Les assemblées générales sont convoquées par un avis dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.