Suivant un contrat de donation rédigé par le maître Ardhaoui Sami et son assesseur, deux notaires à Ben Arous daté le 19/11/2009 et enregistré à la recette des finances El Mourouj le 19/11/2009 quittance n°M052731 Monsieur Saber Samir a fait une donation à son épouse Mme Maria Isabel Martins Branco de tout le fonds de commerce situé à cité Jamil Magasin n°02 Menzah VI.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 août 2010, p. 5422.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.