Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 92 du 3 août 2010, page 5422 · réf. 2010R02887FCCC2

Par acte sous seing privé signé et légalisé en date des 23 et 27 juillet 2010, enregistré à la recette des finances rue d'Autriche Tunis en date du 28 juillet 2010 Quittance M059409 numéro 10703728, la société Auto Saloni Marwa, société unipersonnelle au capital de 18.000,000DT ayant son siège social à la Station Mobil avenue Mohamed V Tunis, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B135332002, titulaire du matricule fiscal numéro 798238B représentée par son gérant Monsieur Lassâad Rouissi a cédé au Groupe des Assurances de Tunisie «GAT», société anonyme au capital de 35 000 000DT ayant son siège social au 94 de l'Avenue Hédi Chaker Tunis, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro B1154341997 et titulaire du matricule fiscal 0000673N représentée par son directeur général Monsieur Mohamed Dkhili, la totalité du fonds de commerce de la Société consistant en une station de lavage d'autos et d'exposition et de vente de voitures sis à l'angle de l'avenue Mohamed V et Hédi Chaker Tunis exploité sur le terrain objet du titre foncier numéro 60793 dénommé «PONTARLIER» et sur le terrain objet du titre foncier 115 396 Tunis dénommé «Emile Cesar». La vente porte sur le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels y compris la clientèle et l'achalandage le droit au bail à

l'exception du nom commercial.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Slim Malouche demeurant à l'immeuble Galaxie 2000 rue d'Arabie Saoudite Escalier D 7ème étage Tunis et ce dans les vingt (20) jours au plus tard de l'insertion de la présente publication au Journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal Echourouk en date du 31 juillet 2010.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 août 2010, p. 5422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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