Société Traitement Eaux Tunisie SA
Société Anonyme Non Résidente au capital de 204 000 Dinars
MF : 1028898H/A/M/000
RC : B0443892008
Siège Social : Z.I Menzel Bourguiba - 7050 - Tunisie
Objet Social : La Fabrication des Machines pour Traitement d'Eaux
Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juillet 2010, dont le PV a été enregistré à la Recette des finances de place 7 Nov. M. Bourguiba
le 29 juillet 2010, sous le numéro N°10702302 Quittance N°33516, les actionnaires de la société ont décidé à l'unanimité des voix :
1- de réduire le capital social de 120.000€ (Cent Vingt Mille Euros), soit l'équivalent de 204.000TND (Deux Cent Quatre Mille Dinars) pour le porter de 120.000€ (Cent Vingt Mille Euros), soit l'équivalent de 204.000TND (Deux Cent Quatre Mille Dinars) à ZERO Euro soit l'équivalent à ZERO dinars dans le but d'absorber une première partie des pertes des exercices 2007, 2008 à concurrence de 204.000TND (Deux Cent Quatre Mille Dinars).
2- d'augmenter le capital social de 330.000€ (trois cent trente Mille Euros), soit l'équivalent de 561.000TND (cinq cent soixante un mille Dinars) pour le porter de ZERO Euro à 330.000€ (trois cent trente Mille Euros), soit l'équivalent de 561.000TND (cinq cent soixante un mille Dinars) en créant 3.300 (trois mille trois Cent) actions nouvelles de même valeur nominale que les anciennes, soit 100€ (Cent Euros) soit l'équivalent de 170 TND (Cent soixante dix Dinars). Cette augmentation s'effectuera par moyen d'un nouvel apport en numéraire ou conversion du Compte Courant Associé en capital ou par conversion de créances certaines, échues dont le montant est connu par la société.
3- de réduire le capital social de 322.000€ (trois cent vingt deux Mille Euros), soit l'équivalent de 547.400TND (cinq cent quarante sept mille quatre cent Dinars) pour le porter de 330.000€ (trois cent trente Mille Euros), soit l'équivalent de 561.000TND (cinq cent soixante un mille Dinars) à 8.000€ (huit Mille Euro) soit l'équivalent de 13,600TND (treize mille six cent Dinars) en supprimant n. 3.220 (trois mille deux cent vingt) actions de même valeur que les anciennes soit 100€ (Cent Euros) soit l'équivalent de 170 TND (Cent soixante dix Dinars) dans le but d'absorber la deuxième partie des pertes des exercices 2007, 2008 et 2009 à concurrence de 545.485 TND (cinq cent quarante cinq mille quatre cent quatre vingt cinq Dinars).
Conditions des réductions et de l'augmentation :
La réduction de capital social de 120.000€ (Cent Vingt Mille Euros), soit l'équivalent de 204.000TND (Deux Cent Quatre Mille Dinars) sera effectuée par annulation des 1.200 actions de la valeur nominale de 100€ (Cent Euros) soit l'équivalent de 170 TND (Cent soixante dix Dinars).
L'augmentation capital social de 330.000€ (trois cent trente Mille Euros), soit l'équivalent de 561.000TND (cinq cent soixante un mille Dinars) sera effectuée par émission de n. 3.300 nouvelles actions de la valeur nominale de 100€ (Cent Euros) soit l'équivalent de 170 TND (Cent soixante dix Dinars). Cette augmentation s'effectuera par moyen d'un nouvel apport en numéraire ou conversion du Compte Courant Associé en capital, ou par conversion de créances certaine, échues dont le montant est connu par la société.
La réduction de capital social de 322.000€ (trois cent vingt deux Mille Euros), soit l'équivalent de 547.400TND (cinq cent quarante sept mille quatre cent Dinars) sera effectuée par annulation de 3.220 actions de la valeur nominale de 100€ (Cent Euros) soit l'équivalent de 170 TND (Cent soixante dix Dinars) ;
Il est fixé le délai de 45 jours de la publication au Jort du PV du 20 juillet 2010, pour exercer le droit de souscription. Il est fixé le délai de trois mois de la date de ce PV pour la libération des actions souscrites.
Somme immédiatement exigible : le montant total de l'augmentation du capital en numéraire.
Le montant de la souscription en numéraire doit être versé dans le compte courant n° TN 59 730004118359783102 31, indisponible jusqu'à la clôture de la procédure de l'augmentation du capital social, et qui a été ouvert chez la Tunis International Bank (TIB), siège de Tunis et Bizerte.
Dépôt préalable : Copie du PV de l'AGE ayant décidé la réduction, l'augmentation et la réduction du capital social a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n°D2424432007 en date du 30 juillet 2010.