Suivant Acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Av. Mhamed Maarouf Sousse le 03/04/2007 sous N°01471813 Quittance n°18783, Mr Chafik Ben Néji Ben Ali Derouich, CIN n°01471813, a vendu et cédé à Mme Fatma Khaoula Bent Mohamed Mansour ép. Omar Zhioua, CIN n°05576338, la totalité du fonds de commerce du local destiné Artisanat sise à Rue Mustapha Rzem n°8 Souk Rbaa La médina - Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 93 du 5 août 2010, p. 5467.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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