Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Par acte sous seing privé daté et enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse le 29/07/2010 reçu…

Publié au Annonces légales n° 93 du 5 août 2010, page 5466 · réf. 2010S01647FCCC2

Par acte sous seing privé daté et enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse le 29/07/2010 reçu n° M051210 enregistrement n° 10203388 Monsieur Mohamed ben Hamed Mtir a vendu à Monsieur Mohamed ben Salah Mtir la totalité du fonds de commerce sis au n° 6 rue 114 Corniche Sousse exploité pur tout commerce.

Les oppositions sont acceptées auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cette vente au Journal officiel Tunisien.

Cette vente a été publiée au journal quotidien «Essahafa» en date du 03/08/2010 sous le n°6670.

Citer : Par acte sous seing privé daté et enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse le 29/07/2010 reçu…, JORT (Annonces légales) n° 93 du 5 août 2010, p. 5466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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