Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél : 76 201 003
adelansi@hotmail.fr
- Le créancier poursuivant : La société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.
- Le débiteur poursuivi : Mohammed Ben Ali Ben Khalifa Kadri, sa profession chauffeur, demeurant à rue Habib Bourguiba Sidi Bouzid, titulaire de la C I N n° 04202017.
- L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
- L'immeuble saisi à vendre : Consistant en l'objet du titre foncier n°13856 Sidi Bouzid dénommé «Essalem», c'est un bâtiment d'une surface de 876 m² sis au centre ville de Sidi Bouzid. L'immeuble est limité au sud par la propriété de Mohammed Kadri Ben Ali Khalifa et Haj Ali ben Khalifa, de l'est par la propriété de Ali
Ben Khalifa, de l'ouest par une rue, au nord on trouve la propriété de Zina Rabawi et Haj Ali Khalifa et Mohammed Jabbouri, sur lequel est bâtit des différentes locaux comme suit ;
1- deux maisons : chacune se compose d'une véranda, un hall, deux salles d'eau et des chambres, les murs de ces maisons sont construit en pierre et en briques, le toit en ciment et le sol est couvert en carrelage, il est branché au réseaux d'eau et d'électricité et d'une surface couverte de 225 m², on trouve encore un autre espace couvert en dehors se constituer d'une cuisine sa superficie est de 39 m².
2- immeuble se compose de réez de chaussée et 1er étage : on trouve au réez de chaussée 3 locaux bâtit en brique et en pierre, le sol couvert par le ciment, cet étage est exploité comme un habitat il est encore branché au réseaux d'électricité
le 1er étage se compose de deux maisons l'une d'eux se compose des chambres, une cuisine, une salle d'eau, deux balcons, l'autre maison se situ à l'est ou il y a deux balcons un W-C une cuisine, une véranda et un escalier émanant au dessus de l'immeuble, la surface couverte de cet étage est de 256 m², le sol du bien saisi est couvert par carrelage est bien entretenu, il est équipé en électricité et en eau potable.
- Les charges grevant l'immeuble :
1- Hypothèque conventionnel au profit de l'union bancaire de commerce et l'industrie au montant de 12.000.000 dt.
2- Hypothèque conventionnel au profit de la société tunisienne de banque au montant de 15.000.000 dt.
3- Hypothèque conventionnel au profit de la société Tunisienne de banque au montant de 15.000.000 dt.
4- privilège au profit du trésor public de l'état au montant de 41.944.632 dt.
- Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n°49304 du Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid en date de 14/01/2010, l'expert Mr Abdeltif Ben Mohammed Saidi a évalué le prix de
l'immeuble saisi au montant de quatre cent vingt et un milles neuf cent cinquante dinars (421.950.000) plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.
- Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu mardi trente et un août deux milles dix (31/8/2010) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid à son siège au palais de la justice de Sidi Bouzid.
- N - B : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.