Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 95 du 10 août 2010, page 5578 · réf. 2010G05384FCCC2
Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de la cité Ettadhamen en date du 22/7/2010 quittance M049108 enregistrement 10202616. Publié au journal le Temps et Essabah du 4/8/2010. Madame Hanane Ben Ali a vendu son fonds de commerce Restaurant pizzeria sis au 78 avenue Taieb Mhiri Cité Ettadhamen Ariana.
Toute opposition se fera entre les mains de Maître Youssef Belhaj avocat à la cour de cassation, 20 avenue Bab Bnête - Tunis.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de la cité Ettadhamen en…, JORT (Annonces légales) n° 95 du 10 août 2010, p. 5578.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.