Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 10 août 2010, page 5578 · réf. 2010N00914FCCC2

Suivant acte authentique en date du 8/7/2010 rédiger par Maître Oueslati Nabil notaire demeurant à l'avenue de la paix Grombalia, Mr Mongi Ben Ali Souhnoun transmet à titre de donation à sa Fille Alia la totalité du fonds de commerce à usage de vente du vêtements et tissu sis à 13 rue Taieb Mhiri, Bouargoub toutes les oppositions doivent être notifiées auprès de Maître Oueslati Nabil le rédacteur de l'acte dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 10 août 2010, p. 5578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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