Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 96 du 12 août 2010, page 5622 · réf. 2010P00675DIVD2
M Jamel Ben Salem Ben Saiid déclare avoir perdu le titre de propriété de l'immeuble «Anis» qui consiste en un terrain nue à usage agriculture sise à Moknine Gouvernorat Monastir objet du titre foncier n° 45498, suivant déclaration de perte délivrée par les services de Sûreté de Moknine Ouest du 9-8-2010.
Citer : Avis de perte du titre de propriété n° 03/10684, JORT (Annonces légales) n° 96 du 12 août 2010, p. 5622.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.