Société ABM INFORMATIQUE
Annonce n° 2010G05256SRLB1 parue au JORT n° 93 du 5 août 2010 (p5434).
Lire :
Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 2 Août 2010 sous le n° D2421102010.
Au lieu de :
Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 2 Août 2010 le n° 2421102010.
ACTES ADMINISTRATIFS
Avis d'enquête
Avis d'enquête
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le Président du conseil Municipal de Sidi Bourouis à l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bourouis qui est en cours de révision, il sera affiché au siège de la commune à dater de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au président du Conseil Municipal de Sidi Bourouis.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera adressée.