Divers · Avis de délimitation

MINISTERE DES DOMAINES DE L.ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Publié au Annonces légales n° 96 du 12 août 2010, page 5623 · réf. 2010R02971MINA4

Commission de reconnaissance et de delimitation
Des terrains relevant du domaine prive de l.Etat
Du gouvernerat de Kasserine

Avis de publicite

De la date du depot des rapports de delimitation

  • vu le decret du 18 Juin 1918 relatif la gestion et a l.alenation du domaine prive immobilier de l.Etat et par application de l.article 6
  • vu l.article 16 du codes des droits reels
  • vu le decret n 98-1699 du 31 Aout 1998 portant delimitation du domaine prive de l.Etat dans les delegation du gouvernerat de Kasserine.
  • vu le decret n 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des operations de reconnaissance et delimitation. dans les delegation du gouvernerat de Kasserine.

La commission de reconnaissance et de delimitation des terrains relevant du 13 juillet 2010
du gouvernerat du Kasserine porte la connaissance du public qu.en date du 13 juin 2010
Les rapports de delimitation des terrains indiques au tableau ci-apres ont ete deposes au siege du gouvernerat de Kasserine.
Toute personne pretendant avoir des droits sur ces terrains doit les declarer et consigner ses titres de propriete au bureau de la dite commission sis au siege du gouvernerat du Kasserine dans un delai de six (06) mois a partir de la date du depot des rapports de delimitation au siege du gouvernerat et de sa publication au JORT.

SITUATIONDELEGATIONSUPERFICIE/ M2LIMITESN° TPD
Secteur ELKsarSbeitla260000Nord Les parcelles n 330-307-308 du secteur G ELAthar + piste agricole .
Sud Un oued .
EST Les parcelles cadastrales n 310 et 309 du secteur G ELAthar + terres ravagees .
Ouest Un oued+. La parcelle cadastrales n 331 du secteur G ELAthar
D.P.E
D.P.F
Secteur ELKsarSbeitla40000Nord Un oued .
Sud T F n 23856 Kass + Nfidha .
EST Un oued .
Ouest Terres collectives revenant a la collectivite des Ouleds Askar .
378
D.P.E
Secteur ELKsarSbeitla400000Nord Un oued .
Sud Un oued .
EST Les parcelles cadastrales n 327-316315-329-328 et 331 du secteur G ELAthar + piste agricole .
Ouest piste agricole .
379
D.P.E
D.P.F
p. 5624
Erriyadh M.ChamsSbeitla47500Nord T F n 517 Kass .
Sud La route menant au centre de la fille rurale.
EST T F n 517 Kass .
Ouest T F n 517 Kass
380
D.P.E
Amroun secteur Sidi MhamedThala40000Nord piste agricole .
Sud Terres collectives revenant a la collectivite Boulahneche a la possession de Akili Salah ben MED Salah .
EST Terres collectives revenant a la collectivite Boulahneche a la possession de Akili MED ben Dhrif .
Ouest piste agricole
381
D.P.E
Ouled Amor secteur EI.WassayaSbeitla400000Nord Les parcelles n 28-665-666-172-171-173-177-178-179-180-181-194 et 197 du secteur cadastrale J ELWassaya ..
Sud Les parcelles n 474-475-476-477-478-479-483-188 du secteur cadastrale M ELWassaya ..
EST Les parcelles n 203-205-424-425-490-437 du secteur cadastrale J ELWassaya ..
Ouest Les parcelles n 537-527-525-524-521 du secteur cadastrale I ELWassaya et piste agricole
382
D.P.E
Secteur EI.BawagerELAyoun100000Nord Heritier de MED et Belgacem fils de Hadj Salah ben Youssef Muffahi .
Sud Un oued .
EST La propriete de Othmen ben Belgacem
Ouest Requisition n 5380 .
383
D.P.E
Secteur EI.BawagerELAyoun150000Nord Un oued
Sud Foret .
EST Un oued.
Ouest Un oued
383
D.P.E
Secteur EI.BawagerELAyoun100000Nord Un oued
Sud Foret .
EST Un oued.
Ouest Requisition n 5281
383
D.P.E
secteur EI.WassayaSbeitla70689Nord Les parcelles n 421 et 418 du secteur cadastrale I ELWassaya ..
Sud Les parcelles n 482-657 et 658 du secteur cadastrale I ELWassaya ..
EST Les parcelles n 418-407 et 410 du secteur cadastrale I ELWassaya ..
Ouest Un oued + La parcelle n 481 du secteur cadastrale I ELWassaya .
384
D.P.E
p. 5625
Hassi
ELFrid
Hassi ELFrid800000Nord Djebel Ezzitoun.
Sud Oued ELMafsel.
EST Nfidha + des pousses d.alfa.
Ouest Un oued.
385
D.P.E
Djebel
Ezzitoun
Hassi
ELFrid
Hassi ELFrid500000Nord Oued ELMafsel
Sud La route reliant Hassi ELFrid a Sidi Ali ben Oun.
EST Un oued.
Ouest Nfidha
386
D.P.E
Djebel
Ezzitoun
Hassi
ELFrid
Hassi ELFrid20000Nord Oued ELMafsel
Sud La route reliant Hassi ELFrid a Sidi Ali ben Oun.
EST piste agricole.
Ouest Un oued.
386
D.P.E
Djebel
Ezzitoun
Hassi
ELFrid
Hassi ELFrid350000Nord Djebel Ezzitoun.
Sud Oued ELMafsel
EST Un oued.
Ouest Oued ELMafsel
387
D.P.E
Djebel
Ezzitoun
Hassi
ELFrid
Hassi ELFrid350000Nord Oued ELMafsel
Sud La route reliant Hassi ELFrid a Sidi Ali ben Oun.
EST Nfidha
Ouest piste agricole
388
D.P.E
Djebel
Ezzitoun
Hassi
ELFrid
Hassi ELFrid300000Nord piste agricole.
Sud Oued ELMafsel
EST Nfidha
Ouest Oued ELMafsel
388
D.P.E
Djebel
Ezzitoun
Hassi
ELFrid
Hassi ELFrid300000Nord piste agricole.
Sud piste agricole.
EST Nfidha
Ouest piste agricole
388
D.P.E
Djebel
Ezritoun
Hassi
ELFrid
Hassi ELFrid400000Nord La route reliant Hassi ELFrid a Sidi Ali ben Oun.
Sud piste agricole.
EST Posses d. alfa
Ouest piste agricole
389
D.P.E
p. 5626
Secteur
ELWassaya
Sbeitla108147Nord Les parcelles n 416-417-411 et 410 du
secteur cadastrale I ELWassaya ..
Sud Les parcelles n 275-279- et 280 du secteur
cadastrale I ELWassaya ..
EST La parcelle cadastrale n 296 du secteur I
ELWassaya ..
Ouest Les parcelles n 491-295-294 et 285 du
secteur cadastrale I ELWassaya ..
390
D.P.E
p. 5627

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1267 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Tunis;
  • Vu le décret n° 91-1493 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Tunis;
  • Vu le décret n° 93-1068 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Tunis;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis porte à la connaissance du public qu'en date du 12 juillet 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Tunis.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Tunis, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Rue Jean Kinidi Sidi BousaïdCarthage10242Nord : T.F 87635 et 83556
Sud : T.F 4450 et autres
Est : T.F 83556 et autres
Ouest : T.F 83556 et 4450 et cimetière
50123
Avenue de la République AmilcarCarthage557Nord : T.F 90674 et domaine de l'Etat
Sud : T.F 12085/82778
Est : Av. de la république et T.F 90674
Ouest : Domain de l'Etat
50125
Avenue de la République AmilcarCarthage4665Nord : T.F 98083, 98084 et autres
Sud : T.F 12085/82778
Est : Av. de la république et T.F 90674
Ouest : T.F 12085/82778, chemin et autres
50127
Rue Sidi Mehrez N° 33 TunisTunis
El Medina
27Nord : T.F 52988 et 145197
Sud : Rue Sidi Mehrez et T.F 54852
Est : T.F 52988 Tunis et 145197 et autres
Ouest : Rue Sid Mehrez et T.F 52988 Tunis
45204
p. 5628
Rue Sidi Ezzouaoui TunisTunis El Medina1244Nord : Rue Sidi Zouaoui et Av. 9 Avril
Sud : SONEDE
Est : SONEDE et Rue Sidi Zouaoui
Ouest : Boulevard 9 avril et SONEDE
50129
Route X4Omrane Superieur768Nord : T.F 53033 Tunis et inconnu
Sud : T.F 2736 et 64621 Tunis
Est : Inconnu
Ouest : Inconnu
50130
Route X4Omrane Superieur74Nord : T.F 66222 Tunis et 65654 Tunis
Sud : T.F 66222 Tunis
Est : T.F 65806 Tunis
Ouest : T.F 66222 Tunis
50131
Route X4Omrane Superieur487Nord : T.F 65598 Tunis et 58598 Tunis
Sud : T.F 65392 Tunis
Est : T.F 58596 Tunis
Ouest : Piste
50132
Rue Hadj Nsib TunisSidi El Bechir74Nord : Rue Hadj Nsib et T.F 49403
Sud : Rue El Fabrika
Est : T.F 49403
Ouest : Angle de deux rues
50128
Rue Souk Djedid La MarsaLa Marsa500Nord : T.F 89724 et impasse
Sud : Rue Souk Djedid et T.F 47649
Est : T.F 89724 et Rue Souk Djedid
Ouest : T.F 47634 et 47649
50133
p. 5629

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Monastir

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1832 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Monastir;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'en date du 02 juillet 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Monastir.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Monastir, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
LamtaSayada Lamta Bouhjar746Nord : Idriss Soussou et héritiers
Nasr Makhlouf
Sud : Ali Makhlouf et Rue
Est : Rue
Ouest : Héritiers Mohamed Makhlouf
52901
MoôtamarSahline32Nord : Achour Kaâbia
Sud : T.F 44350
Est : T.F 44350
Ouest : T.F 44350
52800
Cité El KaramaBeni Hassen231Nord : Rue
Sud : Veuf Hadi Abdallah
Est : Wennes Toumi
Ouest : Héritiers Aderrahmen Abdallah
52799
p. 5630

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1271 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
  • Vu le décret n° 91-1496 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
  • Vu le décret n° 93-1070 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Ben Arous;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous porte à la connaissance du public qu'en date du 13 juillet 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Ben Arous.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Ben Arous, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Rue Ahmed Ibn
Abis Dhief
Cité El Atik
El Mhamdia
El M’Hamdia244Nord : Rue Ahmed Ibn Abi Dhief et
Domain de l’Etat
Sud : Rue Carthage et T.F 35459
Ben Arous
Est : Domaine de l’Etat et T.F 35459
Ben Arous
Ouest : Rue Ahmed Ibn Abi Dhief
et Rue Carthage
53342
Rue El Djem
Radès Meliene
Radès413Nord : T.F 92696 et inconnu
Sud : Rue El Djem et inconnu
Est : T.F 92696 et inconnu
Ouest : Rue El Djem et inconnu
53343
p. 5631
Rue El Djem Radès MelieneRadès394Nord : T.F 50383 Ben Arous et inconnu
Sud : Rue El Djem et réquisition 494841 Tunis
Est : T.F 50383 Ben Arous et réquisition 49481 Tunis
Ouest : Rue El Djem et inconnu
53344
Rue El Djem Radès MelieneRadès330Nord : Rue El Djem et réquisition 2276 Tunis
Sud : Inconnu et réquisition 40354 Tunis
Est : . Rue El Djem et réquisition 40354 Tunis
Ouest : inconnu et réquisition 40354 Tunis
53345
p. 5632

Commission de reconnaissance et de délimitation
Des terrains relevant du domaine privé de l'état
Du gouvernorat de siliana

Avis de publicité

De la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l’aliénation du domaine privé immobilier de l’Etat et par application de l’article 6 ;
  • Vu l’article 16 du code des droits réels ;
  • Vu le décret n° 93 – 1833 du 06 septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l’Etat dans certaines délégations du gouvernorat de siliana ;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de siliana porte à la connaissance du publique qu’en date du 12 JUIL 2018 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de siliana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m²LimiteT.P.D
SejjaSiliana Sud38289Nord : Réquisition № 5561
Sud : Réquisition № 5556
Est : Réquisition № 5561
Ouest : Réquisition № 5561
32130
LarabSiliana Nord25221Nord : Réquisition № 5982
Sud : Réquisitions № 5958 – 4302 et 4301
Est : Réquisitions № 5948 et 5959
Ouest : Piste Agricole
32382
SejjaSiliana Sud54101Nord : T.F № 3802 siliana
Sud : Réquisitions № 6519
Est : Réquisitions № 6520
Ouest : T.F № 3802 siliana
33005
p. 5633
SejjaSiliana Sud106833Nord : Oued Elgattar
Sud : T .F № 2710 siliana
Est : T .F № 2710 siliana
Ouest : Parcelle № 22 Secteur « C » du plan cadastral de imadat Sejja
33006
Ouled FrejBargou154762Nord : Route
Sud : Réquisition № 24517
Est : Réquisition № 24517
Ouest : Réquisitions № 24517 et 24523
35872
Ouled FrejBargou41692Nord : T .F № 07 S 2 Elkef
Sud : Salah Eliahiaoui
Est : T .F № 190168
Ouest : Piste Agricole
35873
Ouled FrejBargou65747Nord : Réquisition № 23651
Sud : Réquisition № 23656
Est : Réquisitions № 23648 – 23654 et 23660
Ouest : Réquisitions № 23650 – 23674 – 23661 – 23657 et 23663
35874
Ain DissaSiliana Nord265918Nord : Belgacem Ben Belgacem Elmarzougui
Sud : Salah Ben Med Elmadiouni
Est : Etat (Domaine prive)
Ouest : Héritiers Hassouna Elmarzougui et Qui sont avec eux
35983
Ain DissaSiliana Nord51724Nord : Héritiers Salah elmouldi Elmadiouni
Sud : Ouled Elmarzougui
Est : Héritiers Hassouna Elmarzougui
Ouest : Salah Ben Med Elmadiouni et Qui sont avec eux
35984
EsfinaSiliana Sud32077Nord : Héritiers Ali Ben Ahmed Ben Arfa et Qui sont avec eux
Sud : Mabrouk Ben Med Essalah Elfetni
Est : Med Ben Klifa Elifa Elfetni
Ouest : Héritiers Med Ben Ahmed Ben Arfa et Qui sont avec eux
39478
EsfinaSiliana Sud15596Nord : Piste Agricole et Brahim Ben Ali Ben Mahmoud
Sud : Mabrouk Ben Med Essalah Elfetni et Qui sont avec eux
Est : Nfida
Ouest : Moktar Ben Elkefi Ben Sad et Qui sont avec eux
39479
p. 5634
EsfinaSiliana Sud10946Nord : Klifa Ben Mahmoud Ben Fraj et Qui sont avec eux
Sud : Abd Elhak Ben Abd Elhamid Abd Elmlek et Qui sont avec eux
Est : Med Ben Eddahbi et Abd Elhak Ben Abd Elhamid Abd Elmlek
Ouest : Mabrouk Ben Med Essalah Elfetni et Med Ben Eddahbi
39480
EsfinaSiliana Sud234574Nord : Amor Ben Ettaib Ben Arfa et Qui sont avec eux
Sud : Piste Agricole
Est : Héritiers Mbarek Ben Otmen et Qui sont avec eux
Ouest : Oued Haroun
39484
Rass El ouedMakthar41176Nord : Héritiers Elaiechi Bou Chenna
Sud : T.D. № 40062
Est : Elfahhia
Ouest : Héritiers Elaiechi Bou Chenna
40061
Rass El ouedMakthar43493Nord : Etat (Domaine prive)
Sud : Ettahar Ben Amara Ben Ali Echaieb
Est : Héritiers Amor Ben Med Elhamdi et Abd elhafith zebbes
Ouest : Route
40062
Rass El ouedMakthar75217Nord : Héritiers Amar Ben elakrmi et Qui sont avec eux
Sud : Youcef Bou Therwa et Qui sont avec eux
Est : Héritiers Saad Ben Amor et Qui sont avec eux
Ouest : Route
40063
Rass El ouedMakthar69252Nord : Héritiers Saad Ben Amor
Sud : Piste Agricole
Est : Elkraibilla
Ouest : Hassouna Ben Abd Alla Echebi et Qui sont avec eux
40064
ElfthoulKesra43178Nord : Parcelles № 4-8-10 et 12 Secteur « D » du plan cadastral de imadat Elfthoul
Sud : Parcelle № 09 Secteur « D » du plan cadastral de imadat Elfthoul
Est : Parcelle № 07 Secteur « D » du plan cadastral de imadat Elfthoul
Ouest : Terre de Paturage
40736
p. 5635
ElfthoulKesra69978Nord : Parcelles № 65-67 et 68 Secteur « D » du plan cadastral de imadat Elfthoul
Sud : Parcelle № 147 Secteur « D » du plan cadastral de imadat Elfthoul
Est : Parcelle № 64 Secteur « D » du plan cadastral de imadat Elfthoul
Ouest : Parcelles № 69 et 70 Secteur « D » du plan cadastral de imadat Elfthoul
40738
ElfthoulKesra37451Nord : Parcelles № 75-83-9192-94-96-97 et 99 Secteur « D » du plan cadastral de imadat Elfthoul
Sud : Parcelles № 35-77 et 78 Secteur « D » du plan cadastral de imadat Elfthoul
Est : Parcelle № 81 Secteur « D » du plan cadastral de imadat Elfthoul
Ouest : Piste Agricole
40739

Citer : MINISTERE DES DOMAINES DE L.ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES, JORT (Annonces légales) n° 96 du 12 août 2010, p. 5623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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