Modification et Mise à jour des statuts
Société «Le CARLTON»
Société Anonyme au capital de 2.298.560 Dinars
Siège social : 31, Avenue Habib Bourguiba Tunis
R.C. n° B1120221996 Tunis - M.F. n° 47168CAM000
1) Par PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 juin 2010 enregistré à la recette des finances Rue Ghandi en date du 2 août 2010 sous le n° 10504007 quittance n° 60143, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance Tunis en date du 7 août 2010 sous le n° D11227396 il a été décidé :
- D'augmenter le capital social de 2.298.560 dinars à 2.410.540 dinars soit une augmentation de 111.980 dinars réalisée par incorporation du fonds spécial d'investissement et l'attribution gratuite des 22.396 actions nouvelles aux actionnaires.
- De modifier les articles 1, 6, 12, 24, et 34 des statuts pour tenir compte de l'augmentation du capital susvisée et des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2) Selon l'article 12 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.