Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 100 du 21 août 2010, page 5813 · réf. 2010T05368FCCC2

Suite au contrat manuscrit et légalisé le 20 octobre 2009 sous le numéro 3203253 dans lequel Madame Sihem, ben Romdhane ben Khmais Riahi, ayant la carte d'identité nationale Tunisienne numéro 0234856, avait donné (sous forme de dons) à son mari Monsieur Khaled Ben Mbarek ben Hmed Jleyli, ayant la carte d'identité nationale algérienne numéro 000021493, le fonds du commerce nommé «Quincaillerie» situé au 30 rue 10236 El Ouardia 2 Tunis avec tout des composantes matériels et morales.

Toutes les objections seront faites au bureau de maître Chokri Boubahri et son assistant Nader Trabelsi, situé au 36 rue 10236 El Ouardia 2 Tunis.

Cet avis a été publié au journal Echourouk le 18/8/2010.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2010, p. 5813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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