Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 100 du 21 août 2010, page 5813 · réf. 2010T05421FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 12 août 2010 enregistré à la recette des finances de Denden le 12/8/2010 reçu MO 24400 sous le n° d'enregistrement 10201353, Madame

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Fejria ben Ahmed Ben Mohamed Sakouhi a cédé à Mademoiselle Mounia ben Amor ben Kilani Hafeidh la totalité du fonds de commerce «Pâtisserie Amor» avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans la vente de pâtisseries et dérivées, sis à la route d'El Kef derrière la station total pour un prix de quatre milles dinars (4.000.000 dinars).

Cette cession a été publiée au quotidien «Essahafa» le 19/8/2010.

Toute opposition doit être déposée auprès du cabinet Maître Imed Ben Ahmed, Avocat à la Cour de Cassation, sis au 11 Avenue Docteur Habib Thameur et ce durant les 20 jours qui suivent cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Cession du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2010, p. 5813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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