Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 100 du 21 août 2010, page 5818 · réf. 2010T05385VEPA1

Cabinet Maître Mohamed Hannachi
l'huissier de justice

55 Av. de Londre Tunis, Tél: 71.353414.

Partie poursuivante : Fathi Ben Youssef Fasatoui commerçant rue 10005 N° 18 El Ouerdia

Partie poursuivie : Ameur ben Jilani Ban Ameur commerçant 53 rue Souk El Blate - Tunis

Suivant jugement civil du tribunal de 1ère instance de Tunis N° 3196/20 daté le 27/02/2010 exécution sur brouillon pour la vente du fonds de commerce sis 55 rue Souk El Blate Tunis.

Propriété du fonds la partie poursuivie :

  • Elément Morale - les clients et le nom commerciale.
  • Elément matériel : quelque Habilles de femmes et d'hommes.
  • Mise à prix : 111.500d000, aux quelles s'ajoutant les frais des procès ainsi que l'enregistrement procès de vente.
  • La vente aura lieu le 14/09/2010 à 11h.00mn sur le lieu du fonds.
  • La participation aux enchères ne peut être qu'à près une consignation du tiers de la mise à prix chez l'huissier de justice Mohamed El Hannachi.
  • La vente ne serait faite qu'à ce lui qui paye le montant du prix et les frais soit par chèque certifié au nom de l'huissier de justice soit en liquides.

L'huissier de justice.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2010, p. 5818.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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