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Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 104 du 31 août 2010, page 6020 · réf. 2010S01807FCCC2

Par acte s.s.p légalisé à la municipalité de Hammam Sousse le 10/8/2010, enregistré le 11/8/2010 à la recette des finances de Hammam Sousse sous le n° 10204356, Zohra Gallas vend à Chaabane Gallas la totalité du fonds de commerce le revenant et qui est exploité pour la vente des fournitures scolaires, journaux, magasines, sis 35 avenue la république Hammam Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié au journal Echorouk le 18/8/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 104 du 31 août 2010, p. 6020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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