Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 104 du 31 août 2010, page 6019 · réf. 2010T05600FCCC2

Suivant acte sous seing privé rédigé par Maître Abderrazek Moslah enregistré le 5 Août 2010 à la recette des finances cité El Tathamen sous le n° 10202774, quittance n° M051522, Madame Fathia Mermech a vendu à monsieur Moez Ben Atia la totalité du fonds de commerce sis au 01 rue Ibn Khaldoun, cité El Nasr, El mnihla, Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les éventuelles oppositions doivent se faire sous peine de forclusion, dans un délai maximum de 20 jours entre les mains de Madame Fathia Mermech à l'adresse suivante: Appartement n° 03, Bloc C, résidence El medina, El medina El jedida, gouvernorat de Ben Arous.

Cet avis a été publié au journal El Chourouk du 25 Août 2010 page 37.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 104 du 31 août 2010, p. 6019.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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