Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 105 du 2 septembre 2010, page 6064 · réf. 2010S01822FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé le 4 février 2004 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 10 mai 2010 sous le numéro 1021343, quittance numéro 28589; Monsieur Taher Ben El Haj Ali Ben El Haj Mohamed Chaouech sis rue 18 janvier n°40 à Sousse Cède à Monsieur Yassine Ben Hassen Ben El Aroussi Halaoua résident sis rue Sidi Bouraoui n°52 à Sousse tout le fonds de commerce enregistré au registre de commerce du tribunal de première instance de Sousse sous le n°A15511997 destiné à tout usage commercial avec tous ses éléments corporels et incorporels sis rue Souk El Khodra n°11.

Les oppositions seront acceptées à l'adresse de l'acheteur sus indiquée dans le délais de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette même annonce a fait objet de publications au quotidiens Le Temps en langue arabe et الصباح en langue française le 28/8/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 105 du 2 septembre 2010, p. 6064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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