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Résiliation de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 105 du 2 septembre 2010, page 6064 · réf. 2010T05652FCCC2

Par acte sous seing enregistré le 4/8/2010 à la recette des finances Grombalia quittance n°M049096 enregistrement n°10202514, Monsieur Mokthar Belazi et Mme Salha Tijmi.

  • Ont résilié l'acte sous seing enregistré le 11/6/2010 à la recette des finances Grombalia quittance n°36954 enregistrement n°1201950 de la vente du fonds de commerce sis à rue Hédi Saidi Grombalia Tunis.

Vente publiée à Assabah du 22/8/2010.

Citer : Résiliation de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 105 du 2 septembre 2010, p. 6064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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