Vente d'un fonds de commerce à Sbeitla

Maître Bartouli Mongi
Huissier Notaire
Avenue Taieb M'Hiri - Sbeitla

Tel : 77.465517

Immatricule fiscal : 150890E/A/P000

Le créancier : Ramzi Ben Salah Harhouri, domicilié à El Athar, Sbeitla, Kasserine.

Le débiteur : Coopérative des services agricoles dont son domicile à l'avenue de la république, Sbeitla, Kasserine, matricule fiscal : (747334T).

Le titre exécutoire : Le jugement civil n° 24221 prononcé par la cour d'appel du Kef le 3/6/2010.

Le fonds de commerce mise en vente : coopérative des services agricoles Sbeitla domiciliée à l'avenue de la république Sbeitla, Kasserine et dont la propriété est au débiteur avec tous ses éléments et ses constituants qui sont :

1/ Le droit au bail : coopérative des services agricoles Sbaitla avec un loyer de trente dinars (30.000d).
2/ Les éléments incorporels : qui sont la clientèle, le crédit, l'enseigne les brevet, les marques de fabrique, dessins et modèles, droit de propriété artistique.
3/ Les éléments matériels : qui sont les éléments meubles, le matériel l'outillage et les marchandises y existant dont :

• 2 bureau d'administration.
• 2 magasins.
• Un ordinateur.
• 2 bureau.
• Un appareil téléphonique.
• Un comptoir.

4/ Les mises à prix : (8.650.000d) huit milles et six cent cinquante dinars.

• (1.650.000d) mille six cents cinquante dinars pour les éléments matériels.
• (7.000.000d) sept mille dinars pour les éléments incorporels.

5/ Les frais : L'acheteur adjudicataire dont subvenir aux frais des procès délivrés dans le cadre de l'exécution du jugement avec les frais de l'immatriculation du procès de la vente et sa publication et ces frais seront annoncés le jour de la surenchère lorsqu'ils seront précis définitivement.

6/ La date et le lieu de la vente :

La vente aura lieu le 29/9/2010 à neuf heures au domicile du fonds de commerce situé à l'avenue de la république, Sbeitla, Kasserine et ce aux surenchères publique à celui qui propose le plus haut prix.

tout personne voulant acheter visiter le fonds de commerce et ses matériels dès huit heures du même jour.

pour voir le cahier de charge, il fallait visiter le huissier notaire qui poursuit l'opération de la vente dont l'adresse est sus-citée.

Remarque : pour participer aux surenchères publiques, il faut assurer 10% du mise à prix par une chèque certifié chez l'huissier notaire.

L'adjudication ne sera admise que celui qui a anticipé tout le prix et les frais en espèces ou par un chèque certifié.

Le vendeur est exonéré de subvenir aux énonciations citées dans l'article 190 du code de commerce telles que le nombre des opérations commerciales et les bénéfices des trois dernières années.

Cette annonce est publiée à :

1- la municipalité de Sbeitla.
2- La cour de première instance de Kasserine.
3- Au fonds de commerce concerné.
4- Au cabinet de l'huissier notaire précité.
5- Au journal quotidien «El Chourouk».
6- Au journal officiel de la république tunisienne.