Maître Bartouli Mongi
Huissier Notaire
Avenue Taieb M'Hiri - Sbeitla
Tel : 77.465.517
Matricule fiscal : 150890E/A/P/000
Le créancier : Société Dehmani
Transit International.
Le débiteur : Société de
Développement Economique
(SODECO) dont son domicile à l'avenue Habib Thameur, Sbeitla, Kasserine, matricule fiscal : 38622C.
Le titre exécutoire : Le jugement civil n°113 prononcé par la cour de 1ère instance de Kasserine le 10/11/2008.
Le fonds de commerce mis en vente : Société de Développement Economique (SODECO) dont son domicile route de Sbiba Km6 Sbeitla, Kasserine et dont la propriété est au débiteur avec tous ses éléments et ses constituants qui sont :
1/ le droit au bail : Société de Développement Economique (SODECO).
2/ les éléments incorporels : qui sont la clientèle, l'achalandage le crédit, l'enseigne, les brevets, les marques de fabrique, dessins et modèles, droit de propriété artistique.
3/ les éléments matériels : qui sont les éléments meubles, le matériel, l'outillage et les marchandises y existant dont :
- 10 chambres frigo équipées et en activité.
- 30.000 caisses en plastiques.
4/ les mises à prix : (680.000.000dt) six cent quatre vingt milles dinars Tunisiens.
- (340.000.000d) trois cent quarante milles dinars pour les éléments matériels.
- (340.000.000d) trois cent quarante milles dinars pour les éléments incorporels.
5/ les frais : l'acheteur adjudicataire doit subvenir aux frais des procès délivrés dans le cadre de l'exécution du jugement avec les frais de l'immatriculation du procès de la vente et sa publication et ces frais seront annoncés le jour de la surenchère lorsqu'ils seront précis définitivement.
6/ la date et le lieu de la vente :
la vente sera lieu le (29/9/2010) à dix heures au domicile du fonds de commerce situé à la route de Sbiba km 6, Sbeitla, Kasserine et ce aux surenchères publiques à celui qui propose le plus haut prix. Toute personne voulant acheter visiter le fonds de commerce et ses matériels dès huit heures du même jour.
Pour voir le cahier de charge, il fallait visiter l'huissier notaire qui poursuit l'opération de la vente dont l'adresse est sus-citée.
Remarque :
Pour participer aux surenchères publiques, il faut assurer 10% de la mise à prix par un chèque certifié chez l'huissier notaire.
L'adjudication ne sera admise que celui a anticipé tout le prix et les frais en espèces ou par un chèque certifié.
Le vendeur est exonéré de subvenir aux énonciations citées dans l'article 190 du code de commerce telle que le nombre d'opérations commerciales et les bénéfices des trois dernières années.
Cette annonce est publiée à :
1- la municipalité de Sbeitla.
2- la cour de première instance de Kasserine.
3- au fonds de commerce concerné.
4- au cabinet de l'huissier notaire précité.
5- au journal quotidien « El Chourouk ».
6- au journal officiel de la République Tunisienne.