Divers · Avis au public

Notice d'augmentation de capital (Article 164 du CSC)

Publié au Annonces légales n° 110 du 14 septembre 2010, page 6251 · réf. 2010S01557SANB2

Société polyclinique Essalama Sfax SA au capital en cours d'augmentation de 5.202.500 DT à 6.102.500 DT

Siège social : Avenue des Martyrs, Place Bab Jebli - 3003 Sfax

Registre de commerce de Sfax n° B113503 1997

Matricule fiscal : 503855N/A/M/000

Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue

le jeudi 24 juin 2010, enregistré à Sfax, recette de l'enregistrement des actes de sociétés, le 22 juillet 2010, quittance n° M004412, enregistrement n° 10604181, dont deux copies ont été déposées au greffe ou tribunal de première instance de Sfax le 5 août 2010 sous le n° AC082022010, il a été décidé l'augmentation du capital de 5.202.500 DT à 6.102.500 DT avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaires actuels et de nouveaux actionnaires.

  • Montant du capital à souscrire en espèces : 900.000 DT.
  • Nombre d'actions à souscrire en espèces : 90.000 actions.
  • Valeur nominale d'une action nouvelle : 10 dinars.
  • Objet social : Exploitation des cliniques et centres hospitaliers pluridisciplinaires.
  • Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce à Sfax,
  • Date et lieu du dépôt des statuts : 19 novembre 1997 au secrétariat du greffe du registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax.
  • Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote; tout actionnaire ou son représentant dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions dont il dispose.
  • Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation: sur les bénéfices nets majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, il est prélevé 5% pour la constitution de la réserve légale, il est prélevé aussi la réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés. Le reste est réparti entre actionnaires à titre de dividendes. L'assemblée générale pourra reporter à nouveau une partie
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ou la totalité du reste des bénéfices. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation.

  • Etablissement bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital seront déposés dans le compte bancaire n° 0880 4000 3432 0010 7454 ouvert auprès de la BIAT agence Habib Thameur Sfax,
  • Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.
  • Versement du montant souscrit : le montant des actions souscrites est libéré et versé en numéraire en totalité à la souscription.

P/Le conseil d'administration

Citer : Notice d'augmentation de capital (Article 164 du CSC), JORT (Annonces légales) n° 110 du 14 septembre 2010, p. 6251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.